Cinq sénateurs viennent de voir leurs comptes de campagne rejetés. Selon nos informations, Aymeri de Montesquiou (Gers, UDI), Pierre Jarlier (Cantal, UDI), Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP) et François Aubey (Calvados, PS) ont été épinglés par la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne (CNCCFP). Un autre sénateur UMP, qui n’a pas encore été prévenu, a également vu ses comptes rejetés. Tous ces dossiers ont été transmis au Conseil constitutionnel, qui peut décider le non-remboursement des dépenses engagées, mais surtout prononcer une peine d’inéligibilité allant jusqu’à trois ans si l’intentionnalité de la fraude est prouvée. Une telle sanction entraînerait alors une démission d’office, et la tenue de nouvelles sénatoriales partielles.
Parmi les motifs les plus fréquents de rejet : les dépenses directes du candidat en lieu et place de son mandataire, l’absence de pièces justifiant certaines dépenses ou le recours à des entreprises privées pour mener campagne, ce qui est formellement interdit par le code électoral. Des irrégularités qui peuvent sembler grossières pour des parlementaires aussi aguerris. Sur les cinq sénateurs épinglés, quatre occupaient déjà leur siège en 2011, quand la loi imposant ces nouvelles règles de contrôle a été adoptée. Depuis, comme les députés, les sénateurs sont tenus de déposer leurs comptes de campagne dans les deux mois suivant l’élection. Celle de septembre 2014 était la première du genre. Une nouveauté qui faisait craindre aux instances sénatoriales un nombre élevé de cas litigieux. Mais le nombre de rejets, environ 4% des candidats, s’avère finalement équivalent aux autres élections récentes, notamment les municipales de 2014.
Parmi les cinq comptes rejetés, celui d'Aymeri de Montesquiou est le plus emblématique. Propriétaire de deux comptes bancaires à l'étranger, le sénateur du Gers aurait omis de déclarer plusieurs millions d'euros à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique). Impliqué dans le «Kazakhgate», vaste contrat d'armements entre la France et le Kazakhstan ayant donné lieu à de nombreuses commissions, Aymeri de Montesquiou a vu son immunité parlementaire levée le 18 mars. Son dossier a été transmis au parquet national financier (PNF), qui devrait ouvrir prochainement une information judiciaire.
