La Commission nationale de contrôle des comptes de campagne a rejeté les dossiers de cinq sénateurs. Selon nos informations, Aymeri de Montesquiou (Gers, UDI), Pierre Jarlier (Cantal, UDI), Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP) et François Aubey (Calvados, PS) ont été épinglés par cette instance. Le cinquième, élu UMP, n’a pas encore été prévenu. Leurs dossiers ont été transmis au Conseil constitutionnel, qui peut décider le non-remboursement de leurs dépenses et, surtout, les condamner à une inéligibilité de trois ans maximum si l’intentionnalité est prouvée. Une telle sanction entraînerait la tenue de sénatoriales partielles. Le cas Montesquiou est le plus notable. Le sénateur du Gers est également soupçonné d’avoir omis de déclarer plusieurs millions d’euros à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, fonds qui pourraient être liés a des commissions dans le «Kazakhgate», vaste contrat d’armement entre la France et le Kazakhstan. Son immunité a été levée en mars.
Les comptes de campagne de cinq sénateurs épinglés
Publié le 10/04/2015 à 20h16
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