A 88 ans, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua doit affronter une nouvelle fois, la dernière probablement, la justice française. Ce lundi, l'ex-sénateur des Hauts-de-Seine avait rendez-vous à la cour d'appel de Versailles, au côté d'André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, dans l'affaire dite de la «fondation Hamon». Il est poursuivi pour détournements de fonds publics dans le cadre de la donation, en 2001, d'œuvres d'art contemporain d'une valeur de 7,5 millions d'euros, de Jean Hamon au Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, présidé alors par Charles Pasqua.

Condamné en première instance à deux de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, Charles Pasqua avait fait appel de cette décision en janvier 2013. Familier des tribunaux franciliens, Charles Pasqua a clamé son innocence dès l’ouverture du procès, ce lundi matin.

Depuis le début des années 2000, le ministre d’Etat a été cité dans une dizaine d’affaires. Chronologie d’une saga judiciaire.

(Patrick Devedjian et Charles Pasqua. Gif réalisé par Audrey Cerdan et Leonardo da Cerdan/Rue89)

La peine : Le 8 avril 2010, Charles Pasqua connaît sa première condamnation définitive pour «faux, financement illégal de campagne et abus de confiance». Pourtant l'ancien ministre d'Edouard Balladur a tout essayé pour contrecarrer sa peine. Depuis la décision du tribunal correctionnel de Paris, prise deux ans auparavant le 12 mars 2008, le baron des Hauts-de-Seine multiplie les actions. Sa peine est finalement confirmée le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris : dix-huit mois de prison avec sursis. Ultime désaveu, le 8 avril 2010, son pourvoi en cassation est rejeté.

Le motif : La justice reproche à Charles Pasqua d'avoir perçu un don de 7,5 millions de francs pour financer sa campagne aux élections européennes de 1999. La somme aurait été versée à la suite de la vente du casino d'Annemasse dont l'exploitation fut autorisée par Pasqua en 1994, alors locataire de la place Beauvau.

La peine : Un an de prison avec sursis. La Cour de justice de la République (CJR), composée de douze parlementaires et de trois magistrats, le condamne le 30 avril 2010, après huit années d'enquête, à un an de prison avec sursis. A 83 ans, le sénateur UMP est jugé coupable de «complicité d'abus de biens sociaux et de complicité de recel» dans l'affaire de la Sofremi.

Le motif : L'affaire se concentre sur la période 1993-1995, époque où Charles Pasqua occupe le poste de ministre de l'Intérieur. La justice reproche à l'élu d'avoir détourné des fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériels de sécurité, sous tutelle du ministère dont il était en charge.

Par son ampleur, par sa durée et par ses protagonistes, l’affaire de l’Angolagate fut l’une des plus retentissantes du début des années 2000. La justice française, représentée par le juge Philippe Courroye, soupçonne diverses personnalités politiques d’avoir, entre 1993 et 1995, vendu à l’Angola des armes issues du bloc soviétique. Pasqua est mis en examen en avril 2006 pour trafic d’influence aggravé et corruption d’agent public étranger. Le 29 avril 2011, la cour d’appel de Paris relaxe l’ex-député des Hauts-de-Seine.

L'affaire compose l'un des trois volets d'accusation de malversations financières par Pasqua. Mis en examen «pour complicité et recel d'abus de biens sociaux», il est jugé et relaxé par la Cour de justice de la République le même jour que ses condamnations dans les affaires d'Annemasse et de la Sofremi, en avril 2010.

L’épisode Thinet intervient dans le cadre de l’affaire Elf. En juillet 1991, Elf a vendu des terrains 200 millions de francs à la société Thinet, qui les a revendus, cinq jours plus tard, 295 millions à la Société d’économie mixte de Pasqua. Mis en examen dès 2001, il bénéficie finalement d’un non-lieu.

Pasqua est mis en examen en avril 2006 pour trafic d’influence aggravé et corruption d’agent public étranger. Le parquet de Paris a requis un non-lieu le concernant. Il faut attendre 2011 pour que l’élu soit renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès s’ouvre le 21 janvier 2013. Six mois plus tard, il est relaxé.