Le projet de loi sur le renseignement a été adopté mardi par les sénateurs : 251 ont voté pour, 68 contre et les autres se sont abstenus. S’il ne s’est pas très éloigné de la version adoptée par les députés, des points pourraient achopper à la commission mixte paritaire, qui devrait se réunir rapidement pour fusionner les deux textes.
Open bar sur les motifs de surveillance
Ceux des sénateurs qui jugeaient trop larges et flous les «intérêts fondamentaux de la nation» pouvant justifier une mise sous surveillance en auront été pour leurs frais : le seul changement adopté est une extension singulière, proposée par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Dans la liste, figurent désormais les «intérêts économiques et scientifiques de la France» - qui ne sont donc plus «essentiels» ni «majeurs».
Le rôle de la justice en suspens
C’était le cheval de bataille de la garde des Sceaux : rayer la place Vendôme de la liste des donneurs d’ordre en matière de renseignement. Mise en minorité à l’Assemblée nationale, Christiane Taubira a réussi à rallier une majorité de sénateurs à sa cause. A la lettre du texte actuel, l’administration pénitentiaire pourra signaler des détenus aux services, mais pas demander directement une mise sous surveillance, ce dont la ministre s’est félicitée.
Un contrôle renforcé… sur le papier
Au-delà des querelles sur la composition de la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), le Sénat a voulu donner un peu plus de latitude au nouveau gendarme de la surveillance, qui devra disposer d'un accès «permanent, complet et direct» aux locaux des services comme à tout ce qu'ils recueillent (sauf en matière de surveillance internationale). Seulement, son avis reste consultatif.
La consécration des boîtes noires
Les dispositifs de détection algorithmique prévus chez les opérateurs et les hébergeurs ont suscité, comme à l'Assemblée, beaucoup de débats. Malgré beaucoup de retouches cosmétiques et un nouvel ajout du gouvernement (sur la destruction au bout de soixante jours des données issues des algorithmes, «sauf en cas d'éléments sérieux confirmant l'existence d'une menace terroriste»), le principe en reste inchangé.
A l’international, un contrôle minimal
Ultime «zone grise» du champ d'action du renseignement, la surveillance internationale - celle des communications «émises ou reçues de l'étranger» - bénéficie d'un contrôle très allégé, ce qui inquiète nombre d'associations. «Il n'existe pas de transferts massifs de données concernant des Français vers des services étrangers ou depuis ces services», s'est défendu le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Qui a emporté l'adhésion des sénateurs.