Connu pour ses prises de positions engagées, l’avocat pénaliste Daniel Soulez Larivière milite depuis des années pour une profonde réforme de la procédure pénale.
Que vous inspire la relaxe de Dominique Strauss-Kahn ?
C’est un nouveau désastre judiciaire. On a traîné un homme dans la boue pendant des années pour rien. Les juges ont totalement dérapé en prenant leurs idées personnelles pour des raisons de poursuivre. Chacun est libre de penser ce qu’il veut du comportement de DSK, mais il ne constitue pas en soi un délit de proxénétisme. Le parquet avait bien vu que les choses ne tenaient pas. A nouveau, on se retrouve face à des juges d’instruction en position de toute puissance.
En quoi cette affaire illustre-t-elle le système que vous condamnez ?
Cela fait trente ans que je dis qu’il faut supprimer la fonction de juge d’instruction, qui confond l’investigation et le juridictionnel. Un magistrat ne peut pas à la fois faire l’enquête et être juge, c’est totalement schizophrène. L’Allemagne a supprimé cette fonction en 1974, l’Italie en 1989. Mais la France continue à camper sur ce système archaïque malgré les scandales à répétition. Tous les trois ans, des juges illustrent cette incapacité à s’élever au-dessus de leurs préjugés. Des gens sont estropiés, comme lors de l’enquête d’Outreau. La fonction elle-même appelle le dérapage.
Vous militez pour un pouvoir accru du parquet alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère qu’en France les procureurs ne sont pas indépendants. Comment tenir cette position ?
L’indépendance est un concept philosophique. Un procureur est dépendant par nature puisqu’il est nommé par le pouvoir exécutif, qui lui-même procède de l’élection. La vraie question n’est pas celle de l’indépendance, mais celle de l’autonomie. La Cour européenne a expliqué que le problème du parquet n’est pas tant son indépendance que le fait qu’il soit partie au procès. La priorité est donc de séparer le corps des magistrats du siège, qui jugent, de celui des magistrats du parquet, qui requièrent au nom de la société et sont partie au procès. Cette séparation permettrait de construire un système dans lequel le parquet aurait une véritable autonomie fonctionnelle pour enquêter. La France est totalement isolée. Partout ailleurs, en Allemage, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, les investigations relèvent du procureur.
Qui contrôlerait ce super-procureur ?
En cas de réforme, le procureur pourrait faire ses enquêtes sous le contrôle d’un magistrat du siège. Il s’agirait non plus d’un juge d’instruction, mais d’un juge de l’instruction, qui serait sollicité dans les enquêtes pour statuer sur les mesures les plus attentatoires aux libertés : comme la détention, les écoutes téléphoniques ou les perquisitions.
