A deux reprises, l'actuel Premier ministre aura dégainé l'article 49.3 de la Constitution de la Ve République. Mardi après-midi, il a employé cet article, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans discussion, en engageant sa responsabilité dessus, lors de la deuxième lecture du «projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques», la loi Macron, quatre mois après avoir déjà permis son adoption en première lecture.
Ce passage en force est vivement critiqué dans les rangs socialistes, pourtant, Manuel Valls est encore loin de l'avoir autant utilisé que bon nombre de ses prédécesseurs. Il faut dire que, si cette pratique est peu courante depuis vingt ans, elle était particulièrement hype sous François Mitterrand.
Alors que ni Lionel Jospin, ni François Fillon, ni Jean-Marc Ayrault n'ont eu recours au 49.3, les sept Premiers ministres de François Mitterrand ont, de 1981 à 1995, actionné ce levier constitutionnel. Ainsi, Edith Cresson y a eu recours à huit reprises en à peine dix mois, soit autant de fois que Jacques Chirac au cours de la première cohabitation de l'histoire de la Ve République (1986-1988).
Mais le recordman absolu en la matière est Michel Rocard : à 28 reprises, en 3 ans (mai 1988-mai 1991), il a engagé la responsabilité de son gouvernement. Ce qui représente un tiers des utilisations du 49.3 sous la Cinquième… Il faut dire que l'Assemblée élue en 1988, dans la foulée de la réélection de François Mitterrand à l'Elysée, n'offrait au PS qu'une majorité relative. Rocard utilisait donc le 49.3 pour faire passer ses textes tantôt en ralliant les communistes, tantôt en ralliant les centristes. Une pratique qui a peut-être inspiré Manuel Valls, membre du cabinet de Michel Rocard lorsque ce dernier était à Matignon…
Au total, l'article 49.3 a été utilisé 84 fois depuis le début de la Ve République, pour un total de 50 textes (un même texte pouvant faire l'objet de plusieurs utilisations de cet article, comme c'est le cas avec la loi Macron). Mais cela n'a entraîné que 50 motions de censure, le seul moyen de contrer cette arme constitutionnelle ; et puisque aucune de ces motions n'a jamais été adoptée, aucun gouvernement n'a eu à regretter de recourir au 49.3.
