L'affaire aura été rondement menée. Convoquée mardi, la commission chargée de plancher sur le projet de loi sur le renseignement (CMP) a abouti en moins de deux heures. Si les versions des députés et des sénateurs ne diffèrent pas fondamentalement, quelques points restaient en débat. L'heure est à l'«unanimisme», déplore Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire et seule opposante au texte à siéger dans cette CMP. «La plupart des avancées du Sénat ont été reprises», se félicite Jean-Pierre Sueur, le chef de file socialiste.

Ainsi en est-il des prérogatives de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), des restrictions à l'usage des Imsi-catchers ou de l'encadrement - cosmétique - des «boîtes noires».

Les députés, eux, l'ont emporté sur la sémantique - les «intérêts fondamentaux» pouvant justifier une mise sous surveillance sont redevenus «majeurs» et non plus «essentiels». Quant à la durée de conservation des informations, elle a fait l'objet de compromis : les données de connexion pourront être conservées pendant quatre ans (le Sénat disait trois, l'Assemblée cinq).

Au rayon des nouveautés, la CMP a créé un délai de conservation pour les données cryptées, mais le périmètre de la CNCTR se réduit sur un point : son avis ne sera plus nécessaire pour surveiller un étranger ne résidant pas habituellement sur le territoire français, alors même que la surveillance s’exerce en France.

Etape suivante, la lecture définitive et l’adoption par les deux chambres.