«Je vais demander une nouvelle loi sur le numérique, c'est une activité mal organisée.» C'est une des annonces à retenir de l'interview de François Hollande. Et ce n'est pas forcément une bonne nouvelle. A chaque fois qu'un gouvernement a voulu donner un cadre législatif aux activités numériques, le résultat n'a pas été celui espéré.
Là encore, le prétexte est identique, même s'il reflète l'obsession de Hollande de lutter contre le chômage : «C'est les métiers nouveaux qu'on va stimuler, libérer. Il faut qu'il n'y ait rien dans nos règles, dans nos formalités qui puisse entraver leur développement.» Mais il n'y a qu'à regarder les précédentes tentatives pour comprendre l'ampleur du fossé entre les intentions (qu'on retrouve souvent dans les libellés optimistes des lois votées) et les résultats.
En 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique était censée provoquer un choc majeur et favoriser l’essor de ces activités. Deux ans plus tard, c’est la défiance qui s’est installée avec la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Celle-ci a en effet provoqué une fracture majeure entre les tenants de l’ancienne économie et une partie des consommateurs et des nouveaux acteurs voulant instaurer un nouvel équilibre. Bâtie sur les ruines de ce texte, la loi Hadopi (dite loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet) fait encore aujourd’hui la preuve de son inefficacité. Sans oublier la toute récente loi sur le renseignement qui tend à brider tout développement au nom de la lutte contre le terrorisme.
En réalité, cette loi est dans les cartons depuis longtemps. En janvier 2014, Fleur Pellerin, alors à l’Economie numérique, dévoilait les grandes lignes du projet. Sa successeuse, Axelle Lemaire, faisait de même six mois plus tard. Mais il a fallu attendre un discours de Valls, en juin, pour avoir de ses nouvelles. Et enfin la sortie du Président, mardi, qui s’est bien gardé d’indiquer s’il s’agirait d’un projet de loi Macron 2 ou Lemaire 1. Rappelons juste que des Spotify ou des Skype n’ont jamais eu besoin de lois pour se développer. Mais avant tout d’idées et de moyens.