Un feuilleton s’achève. Plus d’un an après sa présentation en Conseil des ministres, et sept mois après sa première lecture à l’Assemblée, la réforme du droit d’asile a été adoptée mercredi par les députés. Ce texte était très attendu car le nombre de demandes a explosé ces dernières années. Les conflits armés et l’instabilité politique dans les pays arabes, au Soudan et dans la corne de l’Afrique, conduisent toujours plus de personnes sur les routes de l’exil.
A l'heure actuelle, l'Office français pour les réfugiés et les apatrides (Ofpra) n'est pas en mesure de traiter rapidement les dossiers. Le délai de réponse atteint souvent les deux ans. Au vu des nouvelles directives européennes, ce temps d'attente est jugé trop long, surtout pour le quatrième pays de l'Union à accueillir des demandeurs d'asile. Le principal objectif de la réforme est donc de réduire le délai de réponse maximal à neuf mois en 2017.
L'Ofpra verra son indépendance consacrée. Outre le renfort de 55 agents dont il bénéficie déjà, il pourra placer des demandes en «procédure accélérée» si l'étranger vient d'un «pays d'origine sûr», s'il a présenté de faux documents, si son dossier est peu étayé ou s'il a fait des déclarations incohérentes. Le migrant sera en outre accompagné, lors de son audition à l'Ofpra, par un avocat ou un membre d'association.
«A bout de souffle»
Avec la mise en œuvre de la réforme et le traitement beaucoup plus rapide des dossiers, les centres d'accueil de demandeurs d'asile devraient désemplir. Actuellement les quelque 22 000 places disponibles ne suffisent pas à héberger les 65 000 migrants qui demandent un statut de réfugié. Le ministère de l'Intérieur s'était alarmé de la multiplication des campements sauvages, illustrée récemment par l'évacuation musclée dans le quartier de la Chapelle, à Paris. Face à cette crise de l'hébergement, Bernard Cazeneuve a annoncé mi-juin 4 000 places supplémentaires pour les demandeurs d'asile d'ici 2016.
Pendant les débats, si les parlementaires étaient unanimes pour juger que le système actuel est «à bout de souffle», ils ont beaucoup divergé sur les solutions à apporter. Certaines séances ont été houleuses. En mai, le Sénat a fini par valider le texte, mais en y apportant une note particulière quant au sort des «déboutés». La majorité sénatoriale de droite avait modifié à coup d'amendements le texte initial de manière à permettre le renvoi automatique hors du territoire de ceux qui s'étaient vus refuser leur demande d'asile par l'Ofpra après recours à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Une disposition rejetée en dernière lecture par les députés.
Suite à un appel de la Commission européenne aux pays de l'UE à aider l'Italie et la Grèce, qui ont du mal à faire face à l'afflux massif de migrants, la France a accepté d'étudier les dossiers de 9 100 d'entre eux jusqu'en 2016. A l'Ofpra, près 16 000 demandes, déposées il y a plus de trois mois, sont en attente d'une réponse.