Lundi a été publié un décret prolongeant la mission de six mois de Sandrine Hurel, députée PS de Seine-Maritime, sur la politique vaccinale, que lui avait confiée le Premier ministre, Manuel Valls. Elle cédera par conséquent sa place à sa suppléante, sans que cela ne donne lieu à une élection partielle. Election qui serait risquée en ces temps de majorité socialiste fragile à l'Assemblée nationale et de défiance des électeurs face au PS.
Sandrine Hurel explique à Libération que «le travail sur ce sujet n'est pas terminé», et que c'est pour cette raison, en accord avec la ministre de la Santé, que la mission a été prolongée. Elle souhaite «mettre l'expérience qui a été la mienne sur l'épidémie de méningite en Seine-Maritime» à profit. Et précise que «la suite de cette mission s'effectue à titre bénévole» puisqu'elle ne sera plus députée.
L'utilité de la mission en question
Ce n'est pas la première parlementaire dans ce cas. Le 17 août, le Premier ministre avait ainsi prolongé la mission temporaire du député PS de l'Isère François Brottes sur la «sécurité d'approvisionnement en électricité», confiée en février. Il sera, lui aussi, remplacé à l'Assemblée par son suppléant. Cependant, l'utilité de cette mission interpelle. En juillet, il a été annoncé qu'il allait prendre la tête du Réseau de transport d'électricité (RTE) ; ce renouvellement de mission vient donc à point pour éviter une élection partielle dans un département conquis par la droite en mars dernier.
En 2014, déjà, Pierre Moscovici s'était vu confier une mission sur l'Europe. Mais la Commission européenne, à laquelle il a été nommé, s'est installée plus tôt que prévu, l'obligeant à démissionner avant que le Premier ministre n'ait pu renouveler la mission. Cela a provoqué une législative partielle dans la 4e circonscription du Doubs. Sans conséquence, au final, pour le PS, dont le candidat, Frédéric Barbier, a été élu de peu face à son adversaire FN.
Sur un blog intitulé «Les cuisines de l'Assemblée», un attaché parlementaire Les Républicains souhaite la suppression de telles missions : «Cette technique donne le pouvoir au gouvernement de remplacer sans élection partielle. L'opposition n'y a pas accès et on peut s'interroger sur la séparation des pouvoirs.» Et signale qu'à partir de 2017, la mission temporaire ne sera plus le seul moyen de remplacer un député sans élection, puisque ceux qui démissionneront pour satisfaire le non-cumul seront également concernés.
Les missions temporaires en cours et prolongées au 26 août.
Depuis le début du quinquennat, un peu moins de 50 missions temporaires ont été confiées à des députés. Seules deux ont été renouvelées. Si toutes donnent lieu à un rapport, ceux-ci sont reçus avec plus ou moins d'attention. Actuellement, huit députés sont en mission. Du «suicide des jeunes amérindiens en Guyane» aux «mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle» en passant par «l'avenir du Régime social des indépendants», leurs objectifs sont variés. Combien seront prolongées pour conserver la majorité socialiste ?