Henri Guaino est de retour au tribunal. L'ancienne plume de Nicolas Sarkozy, désormais député (LR) des Yvelines, est poursuivie en appel pour avoir «outragé» un magistrat et «jeté le discrédit» sur une décision de justice. Des faits qui remontent à mars 2013, juste après la mise en examen de Sarkozy pour «abus de faiblesse» dans l'affaire Bettencourt. Pendant une semaine, Henri Guaino avait couru les plateaux pour dénoncer une «décision irresponsable» qui «salit l'image de la France». «Je conteste la façon dont il a fait son travail, je la trouve indigne, avait-il insisté en ciblant le juge d'instruction Jean-Michel Gentil. Il a déshonoré un homme, il a déshonoré les institutions, il a aussi déshonoré la justice.»
Jusqu'où un élu peut-il critiquer l'institution judiciaire ? En droit, jeter le discrédit sur une décision de justice et outrager un magistrat sont passibles de six mois et deux ans d'emprisonnement, même si ces infractions font débat. «La critique quasi systématique des juges par des responsables politiques a des conséquences», avait rappelé Christophe Régnard, alors président de l'Union syndicale de la magistrature (USM) et partie civile évoquant les «mises en cause» et les «injures» de plus en plus fréquentes. «Quand il n'y a plus de respect ni pour la justice ni pour les magistrats qui la rendent, il n'y a plus de République», juge-t-il.
Dans le cas Guaino, la question soulève un paradoxe juridique : si la liberté d’expression est totale pour les députés au sein de l’Assemblée en vertu de l’article 26 de la Constitution, elle se heurte aux limites de la loi en dehors de l’hémicycle, notamment dans les médias.
