Henri Guaino est de retour au tribunal. L'ancienne plume de Nicolas Sarkozy, désormais député (LR) des Yvelines, est poursuivi en appel pour avoir «outragé» un magistrat et «jeté le discrédit» sur une décision de justice. Des faits qui remontent à mars 2013, juste après la mise en examen de Sarkozy pour «abus de faiblesse» dans l'affaire Bettencourt. Pendant une semaine, Henri Guaino avait alors couru les plateaux pour dénoncer une «décision irresponsable» qui «salit l'image de la France». «Je conteste la façon dont il a fait son travail, je la trouve indigne, avait-il insisté en ciblant le juge d'instruction Jean-Michel Gentil. Il a déshonoré un homme, il a déshonoré les institutions, il a aussi déshonoré la justice.»
Jusqu'où un élu peut-il critiquer le fonctionnement de l'institution judiciaire ? En droit, jeter le discrédit sur une décision de justice et outrager un magistrat sont respectivement passibles de six mois et deux ans d'emprisonnement, même si ces infractions font débat. «La critique quasi systématique des juges par des responsables politiques a des conséquences», avait rappelé Christophe Régnard, alors président de l'Union syndicale de la magistrature (USM) et partie civile dans le dossier, évoquant les «mises en cause» et les «injures» de plus en plus fréquentes dans les cours. «Quand il n'y a plus de respect ni pour la justice ni pour les magistrats qui la rendent, il n'y a plus de République».
Ressusciter l’affaire Dreyfus
Un argument violemment balayé par Henri Guaino, dont le procès en première instance, en octobre dernier, s'était transformé en tribune pour la liberté d'expression. Convoquant Clémenceau et Voltaire avec la verve qu'on lui connaît, le député avait dénoncé la «tyrannie judiciaire», revendiquant son droit «à la polémique et à l'exagération». Dans son cas, la question soulève également un paradoxe juridique : si la liberté d'expression est totale pour les députés au sein de l'Assemblée en vertu de l'article 26 de la Constitution, elle se heurte aux limites de la loi en dehors de l'hémicycle, notamment dans les médias. Une incohérence longuement dénoncée par Eric Dupond-Moretti, avocat de Guaino, qui n'a pas hésité à ressusciter l'affaire Dreyfus pour démontrer l'inanité des poursuites. «Sur la base des textes d'aujourd'hui, Zola serait condamné», avait tonné le pénaliste. Henri Guaino a également reçu le soutien de 107 députés, qui ont repris publiquement ses propos à leur compte dans une lettre ouverte au procureur de Paris, sans pour autant être poursuivis.
Dénonçant un «outrage», le parquet avait néanmoins estimé que les délits étaient parfaitement constitués, avant de requérir une amende «de l'ordre de 3 000 euros» contre Guaino. Puis de faire appel de sa relaxe. Tout en admettant que le député avait tenu des «propos très violents», les juges de première instance ont au contraire estimé que la mise en examen d'un homme politique, Nicolas Sarkozy, constituait un «sujet d'intérêt général». Et qu'il était dès lors permis de repousser les limites classiques de la liberté d'expression.
S'il est à nouveau relaxé, Henri Guaino pourra donc s'en donner à cœur joie. Et critiquer à loisir les juges qui oseraient s'en prendre à son mentor Nicolas Sarkozy au cours des prochains mois.
