Le plombier Sarkozy a un «plan» pour faire face à la «crise des migrants», trompette la une du Figaro de jeudi. Sa proposition phare ? «Aménager un véritable statut provisoire de réfugié de guerre qui n'existe pas formellement aujourd'hui.»
Le souhait du président de Les Républicains de distinguer «réfugiés de guerre» et «réfugiés politiques» est «à côté de la plaque» selon plusieurs associations. D'après Sarkozy, les premiers auraient «vocation à rentrer chez eux une fois la paix rétablie», alors que les seconds doivent être accueillis «au nom de notre tradition humaniste» pour une période plus longue.
L'asile est régi par la convention de Genève de 1951, signée par 148 Etats, dont la France. Le statut de réfugié s'applique «à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». En France, il permet à son bénéficiaire d'obtenir un titre de séjour de dix ans.
Le fait d'avoir fui un pays en guerre, en revanche, ne donne pas forcément droit à l'asile. C'est pour cette raison qu'a été créée la «protection subsidiaire». Une forme de statut de réfugié «allégé», accordé notamment à un civil sur lequel pèse «une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence aveugle résultant d'une situation de conflit armé interne ou international». La protection subsidiaire ouvre la voie à un titre de séjour d'un an, renouvelable tous les vingt-quatre mois. Cette année, un tiers des Syriens et deux tiers des Afghans qui ont reçu la protection de la France en ont déjà bénéficié.
Ce statut de «réfugié de guerre» a été incorporé dans une directive européenne de 2005, transposée par tous les Etats membres. Sur ce dossier Sarkozy a dix ans de retard, voire plus : l'UE s'est dotée, en 2001, d'une autre directive, qui prévoit, en cas d'afflux massif, d'accorder une protection temporaire de une à trois années, avec retour dans le pays d'origine si la situation s'y améliore.
Vu la gravité de la situation, la Commission n'a pas jugé nécessaire d'activer ce mécanisme ces derniers mois. Par ailleurs, le souhait de Sarkozy de raccompagner automatiquement un réfugié dans son pays d'origine «une fois la paix rétablie» semble irréaliste. Ce n'est pas parce qu'un conflit armé cesse que les persécutions individuelles s'arrêtent. «Les personnes fuyant la guerre ont déjà eu des destins brisés. Si elles réussissent à se reconstruire en France, c'est aussi une valeur ajoutée pour notre pays», rappelle Nordine Drici de l'association Acat.
