C’est une séance de rattrapage exceptionnelle pour les citoyens distraits qui ont oublié de s’inscrire sur les listes électorales. Ceux-ci ont un délai supplémentaire, jusqu’à ce mercredi 30 septembre, pour déposer leur dossier auprès de leur maire. Les listes vont être spécialement mises à jour en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre, période peu habituelle pour une élection. Une réouverture qui vise à coller au plus près du corps électoral réel et à tenter de contenir l’abstention. Explications.
1. Si on a loupé la date du 31 décembre 2014, tout n'est pas perdu pour voter aux régionales. La liste électorale fait d'ordinaire l'objet d'un peignage annuel effectué par une commission administrative de révision. Ce qui oblige les citoyens qui ne figureraient pas déjà sur les listes à s'inscrire au plus tard le dernier jour de l'année précédant le scrutin. Sauf qu'en 2015, les régionales sont programmées en décembre. Si on s'en était tenu à la règle habituelle, cela voulait dire que les listes auraient été figées presque un an avant le scrutin. Or rares sont ceux, fin 2014, qui avaient en tête cette échéance. Et quid des électeurs qui ont déménagé en cours d'année? La députée Elisabeth Pochon (PS), qui a piloté une mission parlementaire sur le sujet, a alerté Bernard Cazeneuve et a fait voter une proposition de loi pour mettre en place un dispositif exceptionnel d'inscription jusqu'au 30 septembre.
2. Quelque 9,5 millions de voix qui se perdent. Trois millions de Français en âge de voter ne sont pas inscrits sur les listes. Et selon une étude menée par Jean-Yves Dormagen, directeur du département de sciences politiques de l'université Montpellier-I, 6,5 millions sont dits «mal-inscrits». Parce qu'ils ont déménagé et dépendent encore de leur ancien bureau de vote ou parce qu'ils n'ont pas fait la démarche auprès de leur mairie après avoir été naturalisés ou radiés. «C'est le nombre de voix obtenues par Nicolas Sarkozy au premier tour de la présidentielle 2012, comparait Dormagen (Libération du 26 décembre 2013). Un électeur sur cinq a un problème d'inscription.»
3. L'inscription est obligatoire. C'est ce que stipule le code électoral (qui précise aussi qu'on ne peut être inscrit sur plusieurs listes). Mais dans les faits, aucune sanction n'est prévue pour ceux qui ne figurent pas sur les listes.
4. Dans certains Etats américains, on peut s'inscrire le jour du scrutin. C'est ce que l'on appelle le «same day registration», en vigueur dans dix Etats, dont quatre des cinq Etats qui enregistrent traditionnellement le plus fort taux de participation aux Etats-Unis. Dans tout le reste du pays, on peut s'inscrire jusqu'à trente-cinq jours avant l'élection. Des délais qui font rêver lorsqu'on les compare à notre système français d'inscription, annuel et un peu archaïque. Plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie ou Pays-Bas) pratiquent, eux, l'inscription automatique. En France, l'inscription d'office concerne, depuis 1997, les jeunes de 18 ans.
5. L'inscription sur les listes, ça pourrait bouger. Tout le monde en convient, le dispositif actuel est trop lourd, trop lent et constitue plutôt un obstacle pour ramener aux urnes ceux qui s'en étaient éloignés. La mission parlementaire d'Elisabeth Pochon avait rendu fin 2014 des propositions afin de dépoussiérer les règles. L'idée était de fixer la date de clôture d'inscription non plus au 31 décembre mais à l'approche d'un scrutin, ce qui est plus motivant. Il était aussi question de rappeler les Français à leur obligation de citoyen et de leur proposer de s'inscrire sur les listes dès qu'ils effectuent une autre démarche administrative (renouvellement d'identité par exemple), pour recevoir des prestations sociales ou pour s'inscrire à l'université. De même, on pourrait grouper le signalement d'un déménagement avec l'inscription dans sa nouvelle mairie. L'inscription en ligne sur monservicepublic.fr peut encore être étendue. La mission se donnait pour objectif de moderniser le système d'ici à la présidentielle de 2017.