«Des individus sans scrupules qui ne reculent devant rien», «des actes ignobles»… Le ministre de l'Intérieur a condamné, ce lundi matin sur Europe 1, les «actes de pillages» de commerces sur la Côte d'Azur, dévastée par les intempéries dans la nuit de samedi à dimanche. Neuf individus ont été interpellés. Deux seront déférés devant les juges, et sept ont été placés en garde à vue, a précisé Bernard Cazeneuve. Ces individus qui ont profité de la pagaille pour se servir dans les magasins abandonnés peuvent-ils être condamnés pour «pillage»? Non, car cette infraction ne figure pas dans le code pénal français, du moins pas sous cette forme.

L'article 412-5 condamne bien le «pillage», mais aucun rapport ici avec le fait de dévaliser un magasin Lidl après des intempéries. Dans ce paragraphe, le pillage est considéré comme «une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation» dans le cadre d'une participation «à un mouvement insurrectionnel». Le but? Non pas mettre la main sur des denrées alimentaires, comme ça a été le cas à Cannes, mais de «s'emparer d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses».

Autres occurrences du terme, qui ne s'appliquent pas non plus aux événements du week-end: dans le code militaire (article 461-15), qui précise que «le pillage d'une ville ou d'une localité» lors d'une guerre est puni de quinze ans de réclusion criminelle, et dans le code du patrimoine, qui condamne le pillage des sites archéologiques.

Malgré l'usage du mot «pillage», les individus interpellés sur la Côte d'Azur seront en fait poursuivis pour vol aggravé, comme le confirme le ministère de l'Intérieur contacté par Libération. Le vol aggravé (commis en réunion, accompagné de dégradations ou, par exemple, si le malfaiteur dissimule son visage) est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Le fait d'agir lors d'une situation de chaos comme c'est le cas ici n'est en revanche pas considéré comme un facteur aggravant par le code pénal.