Le cauchemar kafkaïen d’un innocent

Dans quelques semaines, Ihab Abdeltawab fêtera sa dixième année en France. Dix ans passés entre Marseille et la région parisienne, dont près de trois à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) pour un crime qu’il n’a pas commis. Début septembre, la justice française a reconnu son erreur après de longs mois de procédure, et chiffré son préjudice à 44 500 euros. Une victoire en trompe-l’œil pour cet Egyptien de 35 ans dont la demande de titre de séjour est toujours en souffrance à la sous-préfecture du Raincy (Seine-Saint-Denis). Trois jours seulement après avoir appris son indemnisation, Ihab Abdeltawab est interpellé lors d’un contrôle inopiné sur un chantier à Marseille. Placé dans un centre de rétention administrative, il est désormais sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, sans avoir obtenu la moindre réparation. Une situation kafkaïenne qui illustre les difficultés des travailleurs immigrés sans papiers et les errements de la justice française.

Le cauchemar commence en janvier 2010. Un des amis égyptiens d'Ihab Abdeltawab est retrouvé mort en banlieue parisienne, dans un appartement où ce dernier a eu la mauvaise idée de passer en coup de vent quelques heures auparavant. Il n'y a aucun suspect, le dossier judiciaire est vide, mais le jeune homme, qui parle alors à peine français, fait figure de coupable idéal. Peu importe si rien ne permet de l'impliquer excepté une vague dénonciation, il est aussitôt placé en détention provisoire à Fleury-Mérogis dans l'attente de son procès, détention renouvelée ensuite tous les six mois pour éviter qu'il n'échappe à la justice en retournant en Egypte. Il passera 1 056 nuits à la maison d'arrêt, sans aucune visite, enfermé vingt-deux heures par jour dans une cellule vétuste. A chaque fois qu'il évoque cette période de sa vie, Ihab Abdeltawab est incapable de retenir ses larmes. «Je n'étais pas comme ça avant», dit-il en désignant les traits tirés de son visage frêle.

Les premiers mois, son statut de détenu provisoire dans une affaire criminelle ne lui permet même pas de travailler, comme la plupart des détenus, seule façon d’améliorer ses conditions de détention et d’avoir les moyens de cantiner. Il lui faudra attendre un an et une dérogation de l’administration pénitentiaire avant d’obtenir l’autorisation de coller des étiquettes sur des flacons de parfum Lanvin. Quand il est en forme, entre ses cours de français, il arrive à en enchaîner presque 5 000 dans une journée. Jusqu’au 21 décembre 2012, date de son acquittement définitif par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. Une renaissance pour celui qui n’a alors pas vu sa famille depuis plus de six ans. Mais après avoir connu le vertige de l’incarcération arbitraire, Ihab Abdeltawab va se heurter aux manquements de l’administration française.

Début 2013, quelques semaines après sa sortie de prison, une première requête en réparation est déposée par son avocate à la cour d’appel de Paris, pour détention provisoire injustifiée. Parallèlement à cette procédure, une demande de titre de séjour est enregistrée à la sous-préfecture du Raincy. L’Egyptien, qui joint à son dossier les fiches de paie accumulées en détention et une promesse d’embauche, s’appuie sur la nouvelle circulaire Valls datant de novembre 2012 pour faire valoir ses droits. Mais les délais de traitement sont interminables, et il se retrouve à nouveau contraint de travailler clandestinement en attendant son hypothétique régularisation.

Il habite désormais à Marseille, où il loue un petit studio et parvient à enchaîner les missions précaires dans le bâtiment. C'est là, sur un de ces chantiers où se croisent tant de travailleurs sans papiers, qu'il est interpellé une première fois quelques mois plus tard. Sa situation n'émeut pas vraiment le préfet des Bouches-du-Rhône, qui prononce une obligation de quitter le territoire sans délai en justifiant qu'il n'existe «aucun dossier de dépôt de titre de séjour concernant le dénommé Abdeltawab». Comme le confirmera la sous-préfecture du Raincy, sa demande de titre de séjour est pourtant bien «à l'étude», mais le dossier a semble-t-il été «égaré». Victime d'un nouveau couac administratif, Ihab n'est pas encore au bout de ses mauvaises surprises.

Un mois plus tard, comble de l'absurdité, la cour d'appel de Paris refuse sa demande d'indemnisation au motif qu'il existe des «discordances» autour de son nom, orthographié «Ehab» au lieu de «Ihab», rien ne permettant dès lors de prouver qu'il s'agit bien du même homme. «Ces discordances […] sont trop nombreuses et trop importantes pour qu'il soit admis qu'il y a identité entre le requérant et la personne visée par l'arrêt de la cour d'assises», écrit le premier président de la cour d'appel dans un arrêt cinglant. Après avoir passé trois ans en prison sans raison, Ihab Abdeltawab doit désormais prouver qu'il n'a pas usurpé l'identité d'un autre pour obtenir réparation. Le début d'une nouvelle bataille procédurale avec la cour d'appel. Qui commence par refuser de prendre ses empreintes avant que la Direction centrale de la police judiciaire, saisie directement, n'accepte finalement d'ouvrir ses fichiers, et confirme la méprise.

Le 8 septembre dernier, plus de cinq ans après son placement abusif en détention provisoire, Ihab Abdeltawab obtient enfin gain de cause auprès de la Commission nationale de réparation des détentions, qui dépend de la Cour de cassation (lire ci-contre). La semaine suivante, il est à nouveau arrêté sur un chantier et placé en détention administrative. «Pendant trois années, sa détention provisoire a été prolongée au motif qu'il existait un prétendu risque de fuite dans son pays d'origine, s'insurge son avocate, M^e Marie Dosé. Aujourd'hui, les mêmes arguments sont avancés pour le maintenir en rétention administrative et s'assurer de sa reconduite à la frontière sans délai.»

Ironie du sort : son client vient d’être libéré in extremis du centre où il était retenu en raison d’un vice de procédure, les policiers ayant pris ses empreintes digitales sans en avertir le procureur de la République, comme l’exige la loi. Un ultime sursis pour Ihab Abdeltawab, qui risque d’être expulsé au prochain contrôle alors que son dossier de régularisation est toujours en cours d’examen. Sans avoir touché le moindre centime de l’Etat français.

Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, l’indemnisation d’une détention se soldant par un acquittement ou un non-lieu est obligatoire. La victime a six mois pour saisir le premier président de la cour d’appel compétente, qui statue à l’issue d’une procédure contradictoire. Les décisions rendues sont susceptibles de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions (CNRD), placée auprès de la Cour de cassation. Composée de sept magistrats, cette commission a enregistré 82 recours en 2014, contre 45 en 2013 et 46 en 2012. L’an dernier, 44 décisions ont été rendues, dont seulement une concernait une femme. Ces détentions sont principalement intervenues dans des affaires de viols et autres infractions de nature sexuelle (40,5 %), de stups (14,3 %), ou d’homicides volontaires et de vols (9,5 %). En moyenne, la durée des détentions indemnisées a été de 367 jours. L’estimation du préjudice peut varier de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros. Le record est à ce jour détenu par Patrick Dils, en 2003, qui avait touché 1 146 046 euros après quinze ans de détention.