La procédure d'asile en France a un coût élevé, mais bien moins que prévu initialement. Cinq mois après le pré-rapport alarmiste de juin, publié par le Figaro, la Cour des comptes vient de finaliser ses calculs. Selon son «référé» rendu public ce mardi, les frais d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile ont représenté, en 2013, 690 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarité des enfants, «difficiles à évaluer avec précision». Un chiffre très éloigné, cependant, des deux milliards d'euros évoqués au printemps. Ce montant connaît néanmoins une hausse de plus de 50% entre 2009 et 2013, alors que le nombre de demandeurs d'asile n'a progressé que de 36% sur la même période. Principaux postes de dépenses : les centres d'accueil et l'allocation temporaire d'attente (ATA, en hausse de 179% sur quatre ans).

Afin de «mieux maitriser la politique d'asile», la Cour des comptes préconise, en premier lieu, une réduction de la durée de traitement des demandes, aujourd'hui de deux ans en moyenne. Un délai plus important que dans les autres pays européens, et notamment  en Allemagne (un an). Or, si les juges notent avec satisfaction que la réforme adoptée en juillet s'est fixé comme principal objectif de réduire cette durée à neuf mois, elle s'inquiète du fait qu'il s'agisse «de délais moyens, et non maximaux, qui ne seront pas sanctionnés en cas de dépassement».

Autre recommandation : créer davantage de places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Car aujourd’hui, moins d’un tiers des demandeurs d’asile sont hébergés dans ces centres, les autres résidant, au mieux, dans des structures d’urgence de droit commun ou dans des hôtels, sans accompagnement spécifique. Et de suggérer, entre les lignes, que les demandeurs d’asile occupent, de fait, des places qui devraient normalement revenir aux mal logés. A noter, là encore, que le gouvernement s’était engagé, en juin dernier, à construire 4 000 places supplémentaires d’ici fin 2016. Ce qui, en plus des 4 200 déjà lancés, devrait porter la capacité du parc d’accueil à quelque 34 000 places. Soit un doublement en dix ans.

Cette demande, enfin, qui peut surprendre de la part de la Cour des comptes : augmenter le nombre des expulsions de ceux qui se voient refuser l'asile. Selon elle, 74% des demandeurs d'asile sont déboutés, mais seuls 6,8% de ceux qui reçoivent une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sont expulsés, contre 16,8% en moyenne pour l'ensemble des étrangers en situation irrégulière. Or comme seul un débouté sur deux reçoit une OQTF, il n'y a eu, au final, que 1 432 éloignements sur 40 206 déboutées en 2014. «ln fine, note la Cour, plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France.»

Le Premier ministre, de son côté, fait valoir dans une lettre que les juges ont négligé, dans leur calcul, les cas des demandeurs d'asile obtenant un titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Selon lui, 6 500 titres sont ainsi délivrés chaque année, dans le respect du droit, aux étrangers malades et 9 000 aux parents d'enfants français, dont une grande partie après l'échec d'une demande d'asile. Par ailleurs, note la Cour, «le plan d'action du gouvernement annoncé le 17 juin 2015 prévoit ''la mise en œuvre d'une politique d'éloignement plus efficace dissuadant le maintien de personnes en situation irrégulière dans des structures d'hébergement d'urgence''».