La procédure d’asile a un coût élevé, mais bien moins que prévu. Cinq mois après un prérapport alarmiste, la Cour des comptes estime dans son «référé» de mardi que les frais d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile ont représenté, en 2013, 690 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarité des enfants. Un chiffre très éloigné des 2 milliards évoqués au printemps. Ce montant connaît néanmoins une hausse de plus de 50 % entre 2009 et 2013, alors que le nombre de demandeurs n’a progressé que de 36 %. Afin de «mieux maîtriser la politique d’asile», la cour préconise une réduction de la durée de traitement des demandes, aujourd’hui de deux ans en moyenne. La réforme adoptée en juillet s’est fixée une baisse à neuf mois. Enfin, selon la cour, 74 % des demandeurs d’asile sont déboutés, mais seuls 6,8 % de ceux qui reçoivent une «obligation de quitter le territoire» (OQTF) sont expulsés, contre 16,8 % pour l’ensemble des étrangers en situation irrégulière. Or, comme seul un débouté sur deux reçoit une OQTF, il n’y a eu que 1 432 éloignements sur 40 206 déboutées en 2014. «In fine, note la cour, plus de 96 % des personnes déboutées resteraient en France.» Le Premier ministre fait valoir que les juges ont négligé les cas des demandeurs obtenant un titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Soit 6 500 titres délivrés chaque année aux étrangers malades et 9 000 aux parents d’enfants français.
L’asile a coûté moins de 700 millions d’euros en 2013
par Luc Peillon
publié le 20 octobre 2015 à 19h56
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