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Aide juridictionnelle : Christiane Taubira accède à une revendication des avocats

La ministre de la Justice va déposer un amendement pour supprimer la décision de prélever sur un fonds géré par les avocats de quoi financer une hausse du budget de l'aide juridictionnelle.
Christiane Taubira durant les Questions au gouvernement, mercredi. (Photo Eric Feferberg. AFP)
publié le 21 octobre 2015 à 14h07
(mis à jour le 21 octobre 2015 à 14h54)

Le gouvernement renonce à financer l’augmentation du budget de l’aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats, a annoncé mercredi Christiane Taubira, une mesure exigée par les avocats en grève.

Un amendement sera déposé au Sénat en ce sens, a déclaré la ministre de la Justice à l’issue d’une réunion avec les représentants des avocats. Les prélèvements de cinq millions d’euros en 2016 et de 10 millions en 2017 sont donc annulés.

«Ce que nous avons acté au terme de près d'une heure trente de réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition», a déclaré la ministre de la Justice à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats, la première depuis le début de la grève entamée vendredi dernier.

Quelques cinq millions d’euros devaient être prélevées sur les Carpa en 2016, dix millions en 2017, pour financer l’aide juridictionnelle. Le budget de l’aide juridictionnelle, qui permet aux plus démunis d’accéder aux services d’un avocat, sera donc ramené à 400 millions en 2016, contre 405 prévus dans le projet de réforme.

La mobilisation continue

Avec cette annonce, la ministre de la Justice satisfait l'une des principales revendications des avocats, vent debout contre un financement de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les fonds Carpa. Mercredi matin, Mme Taubira avait justifié le bien-fondé de sa réforme, arguant d'une système «à bout de souffle» et qui «va s'effondrer».

La profession reste néanmoins mobilisée : les avocats du barreau de Paris ont décidé de rejoindre aujourd'hui leurs confrères de Lille, évacués manu militari, mardi, du palais de Justice de Lille, qu'ils bloquaient.

Le Conseil national des barreaux a quant à lui annoncé maintenir son mot d'ordre de grève générale et illimitée.

Engagé il y a une semaine pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle, le mouvement de grève des avocats était suivi mardi par «148 des 164 barreaux de France», selon un pointage du Conseil national des barreaux (CNB, qui représente l'ensemble des avocats français).