Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture à une très large majorité la proposition de loi PS-Les Républicains sur la fin de vie, qui instaure un droit à un endormissement jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, mais il l’a modifiée contre l’avis du gouvernement.

287 sénateurs de l’ensemble des groupes, à l’exception des écologistes qui se sont abstenus, ont voté pour, 10 étant contre.

La proposition de loi doit faire maintenant l’objet d’une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

A l’Assemblée, le texte des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR) avait été adopté à main levée par la grande majorité des députés présents, à droite comme à gauche.

La commission des Affaires sociales du Sénat «a oeuvré pour que le malade puisse demander l'arrêt des traitements et une sédation profonde et continue; que les directives anticipées soient révisables et révocables à tout moment et par tout moyen; que leur existence soit rappelée à leur auteur; que le témoignage de la personne de confiance prévale sur tout autre», a souligné l'un des co-rapporteurs, Gérard Dériot (LR). «Nous avons insisté pour que les soins palliatifs soient accessibles sur tout le territoire, car on meurt très mal en France», a ajouté un autre rapporteur, Michel Amiel (RDSE).

«Le texte du Sénat, pesé au trébuchet, exempt de toutes les scories qui pouvaient provoquer les consciences, représente un geste d'humanité et de fraternité, qui honore notre assemblée», a lancé Françoise Gatel (UDI-UC). Tandis que pour Annie David (Communiste, républicain et citoyen, CRC), «c'est une bonne synthèse».

Le socialiste Georges Labazée (PS) s'est félicité «que le Sénat soit soucieux de créer de nouveaux droits pour les personnes isolées ou souffrantes».

Seul bémol, côté écologiste, Corinne Bouchoux a regretté que ce «texte ne concerne pas ceux qui veulent, mais ceux qui vont mourir». «La loi de 2005 avait des faiblesses, auxquelles cette proposition de loi remédie. L'équilibre est difficile à trouver, nous persistons à vouloir aller plus loin plus tard».

En revanche, la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui a salué «un texte de progrès pour les patients», a déploré le «recul non seulement sur la version de l'Assemblée nationale mais aussi sur la loi Leonetti de 2005» induit par les modifications du Sénat, qui n'a conservé «que deux critères: la disproportion des traitements et le maintien artificiel de la vie». Elle a aussi regretté le fait que les sénateurs aient assimilé l'hydratation artificielle «à un soin pouvant être prodigué jusqu'au décès».