Jacques Toubon, meilleur gardien du programme présidentiel 2012 de François Hollande ? Le défenseur des droits – ancien ministre de la Justice de Jacques Chirac – continue méthodiquement à défendre le trentième engagement du candidat socialiste, consistant à lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité. La piste d'un récépissé (un ticket que le policier remettrait à chaque personne contrôlée) a beau avoir été enterrée par Manuel Valls en 2012, le débat subsiste.
Dans un entretien accordé à Libération, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, s'est livré à un vibrant plaidoyer en faveur des caméras-piéton portées par les agents en patrouille. «Ce que nous allons faire est bien mieux que le récépissé car, désormais, la traçabilité de la relation sera incontestable.»
Pour Jacques Toubon, cette mesure «va dans le bon sens». Mais il estime, dans une interview à l'AEF, que «les caméras-piéton ne remplacent pas la traçabilité des contrôles. D'autant moins que les enregistrements seront déclenchés à la diligence des policiers et des gendarmes». C'est pourquoi le défenseur des droits tente de faire revenir par la fenêtre un dispositif s'approchant du récépissé.
Proposition de loi Savary
Il compte profiter de l'examen, à partir du 17 novembre à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi du député socialiste Gilles Savary (Gironde) relative à la prévention du terrorisme et à la fraude dans les transports en commun, pour mettre en place la «traçabilité des contrôles». Son idée ? «Une méthode d'enregistrement des fouilles et palpations réalisées.»
L'expérimentation ne concernerait dans un premier temps que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, dont les pouvoirs pourraient être renforcés par la nouvelle loi. Toubon estime que cela permettrait une «meilleure acceptation sociale». Si ces dispositions sont «efficaces», le défenseur des droits milite pour qu'elles soient «étendues à d'autres circonstances».