L'état d'urgence est un régime d'exception qui doit être déclaré par décret pris en Conseil des ministres. Il résulte d'une loi votée en 1955, puisqu'il s'agissait à l'époque de faire face aux événements d'Algérie. Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire, soit en cas de «péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public», soit en cas d'«événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique».
La déclaration de l'état d'urgence donne au préfet le pouvoir d'«interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, et d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics». Il peut ainsi établir un couvre-feu, prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre les individus. Il autorise aussi la fermeture des lieux publics, comme les salles de spectacle, les cafés ou les salles de réunion. Il peut, sur disposition expresse du décret déclarant l'état d'urgence, décider du contrôle de la presse, des publications, des émissions de radio ou encore des projections de cinéma et des représentations théâtrales.
Enfin, il permet aussi de dessaisir la justice de prérogatives essentielles : les autorités administratives obtiennent le droit de pratiquer des perquisitions, de jour comme de nuit, et la justice militaire peut être déclarée compétente. Il faut une loi pour le prolonger au-delà de douze jours. Il a précédemment été instauré en 2005 par Jacques Chirac lors des émeutes en banlieue. Il avait duré jusqu’au 4 janvier 2006.
La fermeture des frontières a en théorie disparu dans les 26 pays d'Europe qui ont aujourd'hui ratifié les accords de Schengen. Toutefois, comme le Premier ministre, Manuel Valls, l'avait rappelé au moment de la fermeture des frontières de l'Allemagne face à l'afflux de migrants, ces accords permettent aussi de rétablir les frontières «à chaque fois que les circonstances l'imposent». Précisément, les textes le prévoient en cas de «menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure», pour «trente jours au maximum» - renouvelables sous conditions. Une mesure «exceptionnellement» possible sans en aviser au préalable l'UE, comme c'est le cas ici. En revanche, on ne sait pas exactement comment sera appliqué ce contrôle, et notamment si celui-ci sera systématique. Le gouvernement avait déjà prévu de les rétablir dans le cadre de la COP 21, à partir du 30 novembre.