Nul n'est censé ignorer la loi. Mais en l'absence d'information claire et personnalisée, l'immense majorité des particuliers ne déclarent pas leurs revenus issus des plateformes collaboratives de type Airbnb (location de logements de courte durée) ou Drivy (location de véhicules personnels). Pour les y «aider», tout en mettant la pression sur les «apporteurs d'affaires» que sont ces plateformes, les députés ont voté une disposition dans la loi de finances 2016.
A partir du 1er janvier, ces sites internet auront l'obligation d'informer leurs membres des sommes qu'ils doivent déclarer aux impôts. Ces derniers recevront dans le courant du premier mois de l'année un relevé de leurs revenus de l'année écoulée à reporter dans leur déclaration d'imposition. En cas de non-respect de cette procédure, les sites écoperont d'une amende de 10 000 euros par usager oublié. Une fois informés, les utilisateurs ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas. Pour distinguer les «loueurs du dimanche» de ceux qui tirent des revenus parfois substantiels de cette activité, les sénateurs avaient voté le principe d'une franchise de 5 000 euros, contre l'avis du gouvernement qui considère que cet abattement remet en cause le principe d'égalité devant l'impôt. Les députés ont donc durci le dispositif en retenant une taxation dès le premier euro.
Alors que les sénateurs avaient prévu qu'un organisme centralise ces données pour les transmettre à l'administration fiscale, les députés ont décidé que ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui déclareront leurs revenus. L'amendement voté doit «assurer une meilleure application du droit fiscal et social», dixit le ministre des finances, Michel Sapin. Il est également destiné à combler «un trou dans la raquette fiscale», selon son collègue du Budget, Christian Eckert. Si Bercy ne fournit pas de chiffrage sur le manque à gagner, on sait que ce trou ne cesse de grandir en raison d'inscriptions massives sur ces plateformes, afin d'arrondir ses fins de mois, voire beaucoup plus pour certains. La ville de Paris est la première en nombre d'annonces actives de Airbnb, avec plus de 50 000 hébergements. La taxation des revenus «contribuera à clarifier la frontière» entre «les activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant» et celles «relevant de l'économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus», précise l'amendement.
Cette mesure n’est que le premier pas d’une normalisation qui pourrait déboucher sur la création d’un véritable régime fiscal mais aussi social pour ces indépendants. De nombreuses voix suggèrent qu’un prélèvement pourrait être mis en place par l’Etat à chaque transaction afin de financer les régimes sociaux.