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Libération

Comptes de campagne Contrôles pendant six mois au lieu d’un an

publié le 15 décembre 2015 à 18h56

Un président déjà en campagne ou un candidat encore en déplacement officiel ? Plusieurs mois avant la présidentielle, la confusion des genres entretenue par Nicolas Sarkozy avait ulcéré le PS. En déplacement sur le site du Tricastin (Drôme, Vaucluse) en novembre 2011, le chef de l’Etat en avait profité pour étriller son futur adversaire, François Hollande.

Pour remédier au flou, Urvoas veut réduire d'un an à six mois la période durant laquelle les dépenses de campagne sont comptabilisées. Du même coup, les primaires - dont on ne sait pas clairement quelle part intégrer aux comptes de campagne - sont concernées si elles ont lieu moins de six mois avant le premier tour. Le député PS reprend une vieille revendication de la Commission des comptes de campagne chargée d'éplucher les factures des candidats, laquelle peine à trancher «le caractère éventuellement électoral des dépenses dans les douze mois avant l'élection» alors que l'essentiel de la campagne est resserré sur les six derniers mois. Reste que la réduction de la fenêtre de contrôle ne résout pas la question d'un président sortant qui, six mois avant l'élection, ferait campagne en douce aux frais de la princesse. Cela ferait même sortir des radars de possibles frais de campagne déguisés. «Il y a une difficulté à faire la distinction, surtout dans les premiers mois, mais cette modification recherche la simplification au détriment de la transparence», note l'avocat et spécialiste du droit des partis, Jean-Christophe Ménard. En commission des lois, les députés ont voté un amendement de la droite qui étend à toutes les élections la période de campagne de six mois au lieu de douze.

Pour qu'un scandale Bygmalion ne passe plus entre les mailles, le texte prévoit, enfin, de «renforcer les moyens d'investigation» de la Commission des comptes de campagne pour qu'elle puisse chiffrer certaines dépenses nébuleuses (impression de documents, organisation de meetings).