Ils étaient 159 sur la ligne de départ, ils sont 92 à l'arrivée : 68 députés et 24 sénateurs ont été élus au sein des divers conseils régionaux et assemblées territoriales, dimanche 13 décembre, soit exactement 10% des 925 parlementaires nationaux.

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Pour ces 92 élus se pose évidemment la question du cumul des mandats. Celui-ci est limité, mais pas impossible. Un député ou un sénateur a ainsi le droit d’être également élu local : maire, conseiller régional ou vice-président de conseil départemental, par exemple. Mais il ne peut avoir plusieurs mandats locaux.

Concrètement, vingt parlementaires (seize députés et quatre sénateurs) élus dimanche dans une région ne cumulaient jusqu’alors aucun autre mandat. Ils vont donc pouvoir poursuivre leur activité législative et siéger dans leur nouveau conseil régional, ou même le présider, comme pour le sénateur LR Bruno Retailleau dans les Pays-de-la-Loire.

Trente autres (vingt députés, dix sénateurs) étaient déjà élus au sein d’un conseil régional. Pour eux, ce scrutin n’a donc rien changé : ils ne cumulent pas un mandat supplémentaire, ils ne font que conserver les fonctions qu’ils occupaient déjà. Le député PS Alain Rousset, jusqu’ici président du conseil régional d’Aquitaine, devient ainsi président du conseil régional… d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Ces cinquante parlementaires ont donc le droit de cumuler des mandats. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne vont pas en abandonner un. Ainsi, la députée LR Valérie Pécresse, élue à la tête de la région Ile-de-France, a annoncé qu’elle allait renoncer à son siège à l’Assemblée nationale, qu’elle aurait pourtant pu conserver.

Pour les 42 autres parlementaires élus dimanche, en revanche, la règle du cumul des mandats va se poser. Il s’agit à la quasi-unanimité de politiques jusqu’ici sénateur ou député et aussi élu municipal (seul dénote François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or). Parlementaire, conseiller municipal et conseiller régional, cela fait un mandat de trop aux yeux de la loi. Ces élus ont le choix : renoncer à l’un des deux mandats locaux ; ou bien les conserver, mais abandonner leur fonction de député ou de sénateur.

Tous ne se sont pas encore prononcés, mais certains ont déjà fait savoir leur choix. Député et maire de Saint-Quentin (Aisne), Xavier Bertrand, élu à la tête de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, n’a pas fait les choses à moitié : abandon de ses deux mandats précédents, et même de sa candidature à la primaire LR pour la présidentielle 2017.

Député et maire de Nice, Christian Estrosi, élu à la tête de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avait, lui, annoncé pendant la campagne qu’il quitterait son mandat législatif. Mais il ne pourra pas être maire et président de région : la loi sur le cumul des mandats interdit en effet de cumuler deux fonctions exécutives locales. Il devra donc redevenir «simple» conseiller municipal de Nice.

Ce qu'il faut enfin savoir, c'est que le cumul des mandats va être encore restreint à compter du 31 mars 2017. Une loi, adoptée en février 2014, durcit en effet le cumul des mandats pour les parlementaires, qu'ils soient députés, sénateurs ou députés européens. Ces parlementaires ne pourront plus exercer aucune fonction exécutive locale. En clair, ils ne pourront plus être député ou sénateur et, en même temps, maire, adjoint au maire, président ou vice-président de conseil régional ou départemental, président ou vice-président d'une intercommunalité.

Ainsi, un député ou un sénateur ne pourra alors plus qu’être un «simple» conseiller (municipal, intercommunal, départemental, régional) à l’échelon local. Une règle qui risque de changer pas mal de choses : pour ne parler que de l’échelon municipal, on dénombre aujourd’hui 195 députés-maires et 117 sénateurs-maires.