Les juges sont-ils laxistes ? L'assertion, répétée à l'envi par une bonne partie de la classe politique, est battue en brèche par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), qui publie aujourd'hui un rapport sur l'évolution des condamnations à l'encontre des auteurs de violences volontaires.

En 2012, 4 637 condamnations assorties d'une peine de prison ferme ont été prononcées à l'encontre d'individus auteurs d'actes de ce type, commis avec une seule circonstance aggravante et n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail (ITT). En 2000, ce nombre n'était que de 719. Soit une hausse continue, en douze ans, de 545%. Les violences «ayant le plus contribué à cette variation sont les violences par conjoint ou ex-conjoint» (+ 1 369 condamnations) et celles «avec l'usage ou la menace d'une arme» (+ 1 099 condamnations), écrit l'Observatoire.

Cela témoigne-t-il d'une explosion de la délinquance ? Pas du tout, souligne l'ONDRP, expliquant qu'il s'agit plutôt du «fruit d'une évolution sociétale du report des violences et de leurs traitements judiciaires». Autrement dit, les actes ne sont pas plus nombreux, mais les victimes hésitent beaucoup moins qu'auparavant à faire part de ces violences, notamment commises par le conjoint ou l'ex-conjoint.

En 2000, le nombre de plaintes pour violences volontaires sur personne de 15 ans et plus était de 101 000. En 2012, il avait quasiment doublé (193 000). L’ONDRP évoque l’influence probable (et en partie réussie) des campagnes de sensibilisation des pouvoirs publics.

Davantage de plaintes, mais aussi des juges plus sévères. La proportion d’infractions de violence volontaire sans ITT qui débouchent sur une peine de prison ferme est en hausse : en 2000, elle n’était que de 6,7%. En 2012, elle s’établit à 26,8%. A noter également que le nombre de circonstances aggravantes est passé, dans le code pénal, de onze en 2000 à vingt en 2012. Un élément qui explique, en partie, cette augmentation globale des condamnations.