En l'état, un individu «qui a acquis la qualité de Français» depuis quinze ans ou moins peut en être déchu«s'il est condamné» pour un crime ou délit précis, tel que «l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation», le «terrorisme» ou encore le fait de se livrer, au profit d'un Etat étranger, «à des actes préjudiciables aux intérêts de la France». La révision vise à l'étendre aux «binationaux nés Français» auteurs de «crimes contre la vie de la Nation». Une loi ordinaire devra ensuite fixer la liste des crimes concernés. Manuel Valls a précisé mercredi que «c'est seulement à l'expiration de leur peine» que les personnes concernées pourraient être expulsées. Si cela s'avérait impossible, des mesures telles que l'assignation à résidence ou l'interdiction de contacter telle ou telle personne pourraient être prises.