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Libération

De Mars à Mai Revoir sans casse le code du travail

Publié le 03/01/2016 à 19h31

Sur le papier, ce sont des textes «à risque» pour le gouvernement. Celui porté par Myriam El Khomri doit réformer le code du travail, et celui de son collègue Emmanuel Macron (Economie) doit se concentrer sur les «nouvelles opportunités économiques». Mais quand la première a déjà un calendrier - en Conseil des ministres dans la première semaine de mars, vote définitif au Parlement prévu en mai -, l'autre n'en a toujours pas. En coulisse, plusieurs responsables évoquent déjà une «fusion» des textes El Khomri et Macron en un grand projet de loi piloté par la ministre du Travail. «C'est possible, mais pas tranché», répond-on à l'Elysée. Dimanche sur RTL, Jean-Marie Le Guen s'est montré évasif sur le sort d'une loi «Macron 2» : le ministre de l'Economie «travaille aujourd'hui à construire un certain nombre de propositions, notamment mais pas simplement de nature législative. Elles seront formulées en leur temps», a éludé le secrétaire d'Etat. «Il y a tout un volet de mesures économiques, notamment sur l'innovation, qui n'ont rien à faire dans un projet de loi emploi», rétorque un membre du gouvernement qui «ne croi[t] pas du tout» à la disparition du texte Macron. La fusion aurait en tout cas deux avantages politiques pour l'exécutif : d'une part, Macron ne serait pas livré à une partie de la gauche déjà abîmée par la révision constitutionnelle ; d'autre part, en cas de blocage à l'Assemblée, il serait possible de tout faire passer en 49.3. Depuis 2008, le gouvernement ne peut - hors texte budgétaire - utiliser qu'une seule fois par session cette disposition.

Pour autant, si le projet de loi El Khomri pourrait faire plaisir au Medef en reprenant le plafonnement des indemnités de licenciement - mesure retoquée par le Conseil constitutionnel dans la loi première loi Macron -, il ne s'annonce pas forcément explosif. La ministre devrait ainsi reprendre un certain nombre de préconisations de Robert Badinter, dont les conclusions de la mission qu'il s'est vu confier sont attendues d'ici deux semaines. Et le terrain a déjà été déminé : pas touche aux fondamentaux (temps de travail, CDI et salaire minimum) et naissance d'une «nouvelle sécurité professionnelle» en instaurant un cadre législatif au compte personnel d'activité. Mais si ce texte passe sans encombre, un autre pourrait être inscrit au menu des socialistes avant ou après l'été : celui des nouvelles règles d'indemnisation chômage. Car si les négociations - déjà mal embarquées - entre partenaires sociaux échouent, le gouvernement a promis de s'en occuper «très vite». A Matignon, on évoque déjà la «dégressivité des indemnités après deux offres»… tout en jurant que ce n'est pas dans les tuyaux.