«Il y a un statut d'apatride, qui est accordé par l'Ofpra, l'office des réfugiés. Ça pourrait être une voie de sortie.» Invitée de France Info ce mardi, l'ancienne garde des Sceaux socialiste Elisabeth Guigou a livré cette solution toute personnelle pour tenter de sortir du marigot de la déchéance pour tous, à laquelle le gouvernement semble penser assez sérieusement.

En effet, déchoir un individu de sa nationalité française, s'il n'en a pas d'autre, aurait pour conséquence de le rendre apatride. En théorie, l'Ofpra peut «reconnaître le statut aux apatrides qui en font la demande en France et leur assurer une protection juridique et administrative».

Sauf qu'il existe plusieurs clauses d'exclusion, identiques à celles de la Convention de Genève relative au statut de réfugié. Ainsi, la convention ne s'applique pas aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser «qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de leur résidence avant d'y être admises, qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.»

Autant dire que des personnes condamnées pour des actes de terrorisme n’auraient aucune chance de recevoir ce statut, et qu’elles se retrouveraient donc sans-papiers en France, leur pays de naissance. Quant à obtenir un titre de séjour dans un pays tiers, l’hypothèse est hautement improbable.