Suspension du procès Wildenstein

Le procès Wildenstein, qui s'est ouvert mercredi, a été suspendu jusqu'au 4 mai, le temps de transmettre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation. Les héritiers Wildenstein, dynastie de marchands de tableaux et praticiens chevronnés de l'ingénierie fiscale (lire Libédu 4 janvier), ont écopé en 2014 d'un redressement fiscal record (553 millions d'euros). Ils risquent la double peine, étant désormais poursuivis au pénal pour blanchiment de fraude fiscale. En effet, une jurisprudence du Conseil constitutionnel stipule qu'on ne peut être jugé deux fois pour la même chose quand les sanctions sont de même nature : sur le plan administratif et pénal. Or, la fraude fiscale Wildenstein est dans le cadre d'une succession et, dans ce cas, les recours en contentieux dépendent du tribunal d'instance. Qui est de même nature «juridictionnelle» qu'un tribunal correctionnel.