Menu
Libération
Parti socialiste

Casse-tête sur la déchéance pour le groupe PS à l’Assemblée

Déchéance de nationalité, la polémiquedossier
Même si le sujet n'est pas à l'ordre du jour, il planera au-dessus de la réunion de groupe ce mardi.
Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, le 14 décembre à Paris. (Photo AFP)
publié le 11 janvier 2016 à 20h31

Officiellement, les députés socialistes sont invités à débattre des propositions de lois écolos sur «l'ancrage territorial de l'alimentation» ou «l'enseignement immersif des langues régionales». La révision constitutionnelle et son explosif article sur la déchéance de nationalité ne figurent pas à l'ordre du jour de la réunion du groupe PS de l'Assemblée. Mais les élus, qui font leur rentrée ce mardi, ne manqueront pas d'interpeller Manuel Valls, qui doit présider les débats, sur le sujet. Vu la surchauffe dans la majorité, «ça promet d'être épique», glisse l'un d'eux. Sauf si le motus imposé à Solférino jusqu'au bureau national du 18 janvier est étendu aux parlementaires. «La ligne de Le Roux et de Cambadélis, c'est silence dans les rangs», soupire un opposant à la déchéance.

Forces. L'exécutif misait sur un apaisement des parlementaires au contact des électeurs, que les sondages disent très favorables à la mesure. «Les Français ont très bien compris que ceux qui ont la nationalité et commettent de tels massacres ne peuvent pas continuer à être français», assurait un ministre la semaine dernière. De retour de circonscription, les anti-déchéance n'ont visiblement pas eu le même écho. Un député francilien a été «surpris du côté passionnel de l'affaire. Des binationaux ou leurs proches inquiets se demandent comment ça se passerait si le FN arrivait au pouvoir.»

Le rapport de forces reste affolant pour l'exécutif, qui doit faire voter sa réforme de la Constitution par trois cinquième des parlementaires. Or, selon l'étiage le plus souvent évoqué, 80 % des 275 socialistes sont opposés à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle. Au sein de la commission des lois, les députés PS sont autant à rejeter cette vieille antienne de la droite et de l'extrême droite. Une élue, avocate de formation, se lamente : «Je me demande si je vais rester au PS, on est en train de renier toutes nos convictions depuis trente ans.»

Avant de s'envoler pour Las Vegas pour y vanter la french tech avec Emmanuel Macron, même Bruno Le Roux, le très loyal président du groupe PS, ne savait plus à quel saint se vouer, étant prêt à vanter la déchéance pour tous, pour éviter tout risque de stigmatisation des binationaux… Jusqu'à ce que Valls l'écarte, refusant de «créer des apatrides».

Bourbier. La majorité continue donc à cogiter pour trouver comment sortir du bourbier. L'indignité nationale ? L'idée est soutenue par Jean-Pierre Mignard, intime de Hollande, et le questeur de l'Assemblée Bernard Roman, bien que la gauche l'ait boudée l'an dernier. La «déchéance de citoyenneté», solution proche de l'indignité ? Cette privation de droits assortie à une condamnation existe déjà dans le code pénal et aurait le mérite de loger tous les Français à la même enseigne. Dominique Raimbourg, vice-président de la commission des lois, planche sur cette «porte de sortie». «Le groupe l'approuverait mais l'exécutif refusera car il est pris au piège par la droite qui va jouer l'escalade», redoute un autre socialiste.