Pas une, mais deux déchéances. Pour que tous les terroristes, binationaux ou pas, soient sanctionnés. A la recherche de la solution pour sortir de l'impasse, l'exécutif pourrait décider de déchoir de la nationalité les premiers quand ils sont condamnés pour terrorisme, et ce, même s'ils sont nés français, et de supprimer aux seconds leurs droits civiques. C'est l'une des pistes sur lesquelles les socialistes travaillent actuellement, selon une source gouvernementale, pointant les «incertitudes juridiques très nombreuses» dans ce dossier. «Jusqu'à présent, il y a une position politique, maintenant, il faut écrire la loi», fait valoir cette source. Entre les modifications constitutionnelles, législatives ou du code civil, l'opposition de la majorité et les exigences de la droite, «c'est un Rubik's Cube complexe qu'il faut construire, analyse un conseiller de l'exécutif. Les députés pensent qu'on va bouger et nous, on pense qu'ils vont canner, donc ce n'est pas facile».

À lire aussi :notre enquête Déchéance de nationalité : comment fracturer sa majorité en cinq jours

Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, a chargé les président et vice-président de la commission des lois à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas et Dominique Raimbourg, de trouver la formule magique à même de vaincre les réticences socialistes. «Il faut totalement revoir l'article 2 [du projet de loi, ndlr]», confirme un ténor du groupe PS. Mardi, devant les députés socialistes, Manuel Valls a posé les «deux bornes entre lesquelles on peut avancer» : l'inscription de la déchéance dans la Constitution et l'impossibilité de créer des apatrides. Pour certains, cela ouvrait la voie à une déchéance de citoyenneté pour tous, sans différence entre les binationaux et les «seulement Français». Mais cette solution n'ayant pas les faveurs de la droite, le gouvernement l'écarte.

Le futur article 2 du projet de loi de protection de la nation, tout en contenant la déchéance, pourrait ne plus contenir le terme «binationaux». «Ce serait de l'hypocrisie totale mais dans cette affaire on n'est plus à ça près», explique un pilier de l'Assemblée. D'autres dirigeants socialistes suggèrent de modifier la formulation de la deuxième partie de l'article visant les personnes «condamnées pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation» pour écrire en toutes lettres le mot «terrorisme», mais, selon un conseiller présidentiel, «il serait dommage que ce mot figurât dans la Constitution».