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Le tribunal enjoint à Robert Ménard de renoncer à sa «garde biterroise»

Saisie en référé par le préfet de l'Hérault, la justice administrative considère que les tâches que le maire de Béziers veut confier à cette garde relèvent de la police municipale.

Robert Ménard, maire d'extrême droite de Béziers, le 9 décembre. (Photo Pascal Guyot. AFP)
Publié le 19/01/2016 à 15h38

Robert Ménard doit, du moins pour l’instant, renoncer à sa «garde biterroise» : ainsi en a décidé le tribunal administratif de Montpellier qui vient de se prononcer dans cette affaire opposant le maire de Béziers au préfet de l’Hérault.

Annoncé par Robert Ménard le 1er décembre, puis approuvé le 15 décembre par le conseil municipal, ce projet devait réunir des bénévoles volontaires (notamment des anciens pompiers, gendarmes ou policiers) chargés de patrouiller dans les rues de Béziers et de surveiller certains bâtiments publics. Dès le 22 décembre, l'ancien préfet de l'Hérault avait formulé un recours contre cette délibération dépourvue, selon lui, de base légale. Dans la foulée, des élus de l'opposition avaient considéré cette initiative comme relevant d'une «milice».

Pour sa part, le juge des référés a estimé que les missions que Robert Ménard souhaitait confier à cette garde revenaient à la police municipale, et que «le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics.» L'ordonnance rendue ce mardi enjoint donc à la commune de «surseoir à la mise en place opérationnelle de la garde biterroise et de mettre fin à toute mesure d'information et de publicité la concernant, jusqu'à ce que le tribunal statue sur le fond de l'affaire». Pour l'instant, aucune date d'audience n'a été annoncée.

Lors d'une conférence qui s'est tenue en mairie ce mardi en début d'après-midi, Robert Ménard a indiqué qu'il irait jusqu'au bout : «Certes, les circonstances exceptionnelles que nous vivons ne sont pas propres à Béziers. Mais l'état d'urgence devrait donner aux maires des pouvoirs exceptionnels : voilà le débat que nous souhaitons poser. Cette garde répond aux attentes des Français, et nous allons maintenant en débattre sur le fond.»