La Cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) a validé la demande d'adoption par un couple de femmes d'un enfant né par procréation médicalement assistée (PMA) en Espagne. Cette demande avait été refusée en première instance : le 12 juin 2015, malgré l'avis favorable du parquet, le tribunal de grande instance de Cahors (Lot) avait estimé que cette demande d'adoption représentait une «fraude à la loi», qui interdit la PMA aux couples d'homosexuelles en France.
Pourtant, dans deux avis du 22 septembre 2014, la Cour de cassation avait clarifié la loi Taubira, qui a ouvert le droit à l'adoption aux couples de même sexe. La haute juridiction française considérait ainsi que le recours à la PMA à l'étranger n'était pas «un obstacle» à l'adoption au sein d'un couple de femmes.
Depuis, les décisions des tribunaux favorables à ce type d'adoption s'étaient succédé. La cour d'appel a infirmé lundi le jugement du TGI de Cahors et prononcé l'adoption plénière, a indiqué Me Emilie Duret, avocate du couple.
«C'est une belle victoire, et un immense soulagement pour mes clientes, a-t-elle estimé. La Cour d'appel d'Agen a envoyé un signal fort au tribunal de Cahors, qui ne peut ainsi maintenir sa jurisprudence discriminante.»