Pour la première fois depuis la proclamation de l’état d’urgence, le Conseil d’État a décidé vendredi de suspendre l’assignation à résidence d’un homme, à Vitry-sur-Seine, près de Paris, et a condamné l’État à lui verser 1.500 euros.
La plus haute juridiction administrative a jugé que le ministère de l'Intérieur n'avait pas apporté assez d'éléments montrant que cet homme serait un islamiste radical représentant une «menace grave», et a estimé que, dans ces conditions, l'assigner à résidence était «illégal».
Plus d'informations à venir.