Alors que les médecins étaient en guerre contre la généralisation du tiers payant, le Conseil constitutionnel a pris une décision mi-chèvre mi-chou qui a ravi tout le monde.
Qu’a décidé le Conseil constitutionnel ?
Les sages ont validé, jeudi, le principe : la généralisation progressive du tiers payant d'ici à 2017 pour les organismes d'assurance maladie de base. Dès le 1er juillet, les professionnels de santé en ville pourront dispenser d'avance de frais les patients pris en charge à 100 % (maladies de longue durée, femmes enceintes). Fin 2016, le tiers payant deviendra un droit pour tous ces patients, soit 15 millions de Français. Pour autant, le gouvernement subit la censure de l'extension, à compter du 1er janvier 2017, du tiers payant pour les complémentaires. Le Conseil constitutionnel a estimé «que le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l'étendue de sa propre compétence».
Que va-t-il se passer pour le patient ?
Le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français au 30 novembre 2017, «pour la partie remboursée par la sécurité sociale». Sur une consultation à 23 euros, 15,10 euros sont remboursés par l'assurance maladie et 6,90 euros par la mutuelle. Le patient avancera donc 6,90 euros.
Quid des mutuelles ?
Aujourd’hui, le système est illisible. Qui sait exactement ce qu’il paye ? La décision du Conseil va mettre momentanément un peu plus de complexité, en attendant une harmonisation.