Le tribunal de Nantes s'est prononcé lundi pour l'expulsion de onze habitations et quatre exploitations agricoles, derniers occupants historiques des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport, comme le demandait la filiale du groupe Vinci concessionnaire du projet. Huit des onze familles se sont vues accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars. Pour les autres et pour les exploitations agricoles, «l'évacuation peut commencer», a indiqué le juge de l'expropriation. Contrairement à ce que demandait Aéroport du Grand Ouest, la filiale de Vinci, aucune astreinte journalière n'a été retenue par le tribunal qui a considéré le principe «injustifié» et le montant «disproportionné pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes». L'avocat des opposants avait déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, mais le tribunal a refusé de les transmettre à l'échelon supérieur, la Cour de cassation, les considérant «dépourvues de sérieux».
Notre-Dame-des-Landes : la justice valide toutes les expulsions
Par
Publié le 25/01/2016 à 19h21
Pour aller plus loin :
Dans la même rubrique
Nos newsletters

Alerte Libé
Les alertes, infos et enquêtes Libé à ne pas manquer

Libé Matin
Le brief matinal idéal pour bien commencer la journée

Opinions
Les billets, éditos, tribunes ou chroniques qui font débat

Toutes nos newsletters
Actualité, politique, lifestyle... découvrez toutes nos newsletters

Les plus lus