C'est un combat de longue haleine que viennent de remporter les salariés de l'entreprise de presse Wolters Kluwer France (WKF), qui regroupe, entre autres, les éditions Lamy et Liaisons sociales. Dans un arrêt rendu mardi - et après plusieurs années de procédures - la cour d'appel de Versailles vient de condamner sévèrement les agissements de leur direction. En cause: une complexe restructuration interne menée en 2007 - et considérée comme «frauduleuse» par les juges - par laquelle les dirigeants avaient réussi à priver les salariés des sommes liées à la participation aux bénéfices. Et ce, jusqu'en 2022… Si le montant en jeu n'a pas encore été arrêté, le groupe de presse spécialisée pourrait se retrouver à devoir rembourser plusieurs millions d'euros.
Le montage litigieux, révélé à l'époque par Libération, avait consisté à endetter lourdement, et pendant quinze ans, la structure française par rapport à sa maison mère aux Pays-Bas, afin de plomber, du jour au lendemain, les comptes de l'entité hexagonale. «En réalité, on s'est racheté à nous-mêmes ce que l'on avait déjà, expliquait, à l'époque, une ex-représentante des salariés. Sauf que désormais, on se retrouve avec une dette à rembourser, alors que l'on était bénéficiaire.»
La participation étant indexée sur les résultats de l'entreprise, les salariés ont été soudainement privés d'une partie de leurs revenus - jusqu'à plusieurs milliers d'euros par an pour nombre d'entre eux. «Le montant versé a d'abord fondu sur 2007 avant de disparaître totalement l'année d'après», expliquait une salariée des éditions Lamy, qui a perdu près de deux mois de revenus (6 000 euros). Parallèlement, la maison mère faisait remonter plusieurs centaines de millions d'euros de dividendes aux Pays-Bas, pays à la fiscalité plus douce.
Pour la CGT, engagée avec d'autres syndicats dans ce combat, c'est une grande victoire. Mais «au-delà des salariés de WKF, cette décision de justice, inédite, fait date dans un contexte où les stratégies d'évitement fiscal des multinationales heurtent de plus en plus les citoyens», se réjouit la centrale dans un communiqué.
