L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, par 317 voix pour et 199 voix contre, la révision constitutionnelle, qui inscrit l’état d’urgence dans la Constitution, et la déchéance de nationalité les personnes condamnées pour terrorisme. Le texte a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il va désormais être examiné dans un mois au Sénat, où la droite est majoritaire.
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révision constitutionnelle avec de la déchéance dedans: 317 pour, 199 contre, 51 abstentions. soit les 3/5e des exprimés #voilà
— laure bretton (@laurebretton) February 10, 2016
«Au-dessus des 3/5e nécessaires au Congrès»
Au Palais-Bourbon, le texte a obtenu le soutien d’une majorité des groupes socialiste (165 pour, 83 contre, 36 abstentions), encore plus des élus Les Républicains (111 pour, 74 contre, 8 abstentions) et de l’UDI (25 pour, 4 contre).
Avec 83 députés socialistes j'ai voté contre la révision constitutionnelle et la déchéance de nationalité #fidélité pic.twitter.com/tnfKoFAXgU
— Benoît Hamon (@benoithamon) February 10, 2016
Je viens de voter non sur le projet de loi constitutionnelle. Apatride possible dans la constitution n'est pas acceptable.
— Benoist Apparu (@benoistapparu) February 10, 2016
Les écologistes ont en revanche été partagés (13 contre, 4 pour, 1 abstention) et, dans une moindre mesure, les radicaux de gauche (10 pour, 5 contre, 3 abstentions). Quasi unanime, le groupe à dominante Front de Gauche a rejeté le projet de réforme constitutionnelle (12 contre, 2 abstentions, 1 ultramarin pour).
Dans les non inscrits, les deux élus FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, ont voté contre. Le MoDem Jean Lassalle ou l’ancien socialiste Thomas Thévenoud ont aussi voté contre, tandis que Nicolas Dupont-Aignan a voté pour.
Alors que plusieurs voix, à droite mais aussi à gauche, doutent que le processus aille à son terme, l’exécutif espère voir adopter le texte lors d’un nouveau Congrès à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour le vote de toute révision constitutionnelle.
Manuel Valls s'est dit «satisfait» du vote en soulignant qu'il était «au-dessus des 3/5e nécessaires au Congrès», même si celui-ci inclut aussi les sénateurs qui n'ont pas encore voté. Le Premier ministre s'est dit «convaincu» que le texte, qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution et étend la déchéance de nationalité aux Français condamnés pour terrorisme, serait «adopté par une majorité au Congrès» à Versailles.