La Haute autorité pour la transparence a signalé au parquet financier le sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini parce qu’il n’a pas déclaré dans son patrimoine un compte en Suisse de sa femme, sur lequel il a une procuration, a-t-on appris mardi auprès d’un de ses avocats.
«C'est un compte ouvert au nom de sa femme, dont elle avait hérité de son père», a assuré à Dominique Mattei, confirmant des informations de Mediapart. Selon l'avocat, il y avait sur ce compte, pour lequel Jean-Noël Guérini avait une procuration, «10 ou 15 000 euros» et aucun mouvement n'y aurait été enregistré «depuis des années».
«Juridiquement, la question est donc de savoir si ce compte faisait partie ou pas de son patrimoine mais selon moi ce n'est pas le cas», a ajouté Me Mattei, soulignant en outre que Jean-Noël Guérini avait déjà évoqué l'existence de ce compte devant la justice.
Un «doute sérieux» sur ses déclarations de patrimoine
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a annoncé le 11 février avoir saisi le parquet financier d'un dossier concernant l'élu, dit avoir un «doute sérieux» sur ses déclarations de patrimoine. Ce doute porte sur «l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale» établie en 2014, avait indiqué la HATVP dans un communiqué. Cette instance indépendante chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus et leurs déclarations d'intérêts a «jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l'ensemble du dossier».
Le parquet national financier peut décider d’ouvrir une enquête judiciaire, comme il l’a fait pour d’autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.
Jean-Noël Guérini, qui a perdu la présidence du conseil départemental après la victoire de la droite, est par ailleurs mis en examen, notamment pour trafic d’influence et association de malfaiteurs, dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux, tout comme son frère Alexandre, soupçonné d’accointances avec le milieu. En revanche, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mi-janvier sa relaxe et celle du député socialiste Jean-David Ciot, alors qu’ils avaient été renvoyés devant la justice pour détournement de fonds publics et recel de ce détournement, dans une affaire de licenciement présumé frauduleux.
En délicatesse avec le PS depuis ses ennuis judiciaires, Jean-Noël Guérini a devancé en avril 2014 son exclusion, en démissionnant du parti pour fonder son propre mouvement politique, «La force du 13».