La laïcité est-elle «battue en brèche à l'hôpital», comme l'affirme le titre d'un article du Figaro paru ce mardi ? «Les récriminations des patients apparaissent de plus en plus fréquentes et incongrues. Tout comme, d'ailleurs, les revendications des personnels», écrit le quotidien, s'appuyant sur des exemples montrant des «incidents en majorité liés à l'islam», mais qui concernent aussi les autres religions. Sans pour autant apporter de données chiffrées qui permettraient de se faire une idée de l'ampleur du problème – lequel n'a d'ailleurs jamais été concrètement documenté dans une étude.
Hasard du calendrier ? L'Observatoire de la laïcité présidé par Jean-Louis Bianco a adopté ce même jour, à l'unanimité des membres «présents ou représentés» selon son président, un «guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé» qui sera publié dans les prochains jours. L'Observatoire ne dispose pas non plus de données précises : «Les professionnels du secteur nous ont dit qu'ils avaient plus de remontées en 2015 qu'auparavant, mais sans pouvoir dire si c'était en raison d'une augmentation des problèmes, ou si c'était lié au climat dans le pays», explique à Libération Nicolas Cadène, le rapporteur général de l'observatoire. Quoi qu'il en soit, vu justement ce climat, «un seul problème peut conduire à d'importantes tensions».
D'où la nécessité, aux yeux de l'instance, de publier ce guide après avoir auditionné, entre autres, la commission des usagers de la Fédération hospitalière de France (FHF), les dirigeants des principales structures de Paris, Marseille et Lyon, ou encore la Direction générale de l'offre de soins. L'observatoire «constate un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier», peut-on lire dans le document, première publication de l'instance depuis la polémique qui a visé Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène après que ce dernier avait publié des tweets en réponse à une interview d'Elisabeth Badinter sur France Inter.
Concrètement, le guide consiste en une série de rappels juridiques s'appuyant sur les textes de loi et la jurisprudence, afin de rappeler notamment que si le principe de laïcité implique la neutralité des agents du service public, il garantit la liberté religieuse des patients. Impossible, comme l'avait par exemple fait l'année dernière un hôpital de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), de demander aux patients de ne porter aucun signe religieux vestimentaire.
S'appuyant sur des exemples concrets, le guide précise si une «chirurgienne d'un CHU peut porter le foulard lorsqu'elle procède aux visites postopératoires de ses patients». Réponse : non, en tant qu'agent public, «elle ne peut porter de signes religieux durant son temps de travail». Un médecin peut-il refuser de réaliser une IVG ? Oui, mais en communiquant immédiatement à la femme concernée «le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention» et sans que «ce refus [s'accompagne] d'une quelconque pression exercée sur la patiente, qu'elle relève du prosélytisme religieux ou non». Une patiente peut-elle refuser d'être examinée par un homme ? Oui, en vertu du droit de choisir son praticien, sauf «en situation d'urgence». Des parents peuvent-ils refuser une transfusion sanguine pour les enfants ? Non.
Le guide tranche aussi la question de savoir si le personnel peut installer un sapin de Noël dans le hall d'accueil de l'hôpital, estimant que oui : «Un sapin de Noël, qui est à l'origine une tradition païenne, n'est pas considéré comme un signe ou un symbole religieux, mais le symbole d'une fête largement laïcisée».