Mi-mars : c'est l'horizon fixé par Manuel Valls pour trouver un cadre légal à la proposition élyséenne d'organiser un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En l'état, le droit ne permet pas à une collectivité de préparer une consultation sur un sujet de compétence étatique. A l'Elysée, Hollande a pris de court ses conseillers. Vendredi dernier, un gros doute a transpiré lors de la réunion de son cabinet. «On n'est pas sortis d'affaire», a reconnu le secrétaire général de l'Elysée, Jean-Pierre Jouyet.«Le mécanisme juridique reste à inventer», concède l'entourage de Hollande.

Valls a donnédes précisions : passer par une disposition de la loi Macron, s'en tenir au périmètre départemental et faire peser le coût sur l'Etat. Mais selon les projets d'ordonnances sur la «démocratisation du dialogue environnemental» issues de la loi Macron, une consultation locale ne peut s'appliquer qu'aux décisions que «l'Etat envisage de prendre». Or, la décision a déjà été prise. Le gouvernement pourrait aussi prendre une ordonnance. Mais comment, sur un tel sujet, passer outre le Parlement ?

Autre recours : la proposition de loi deSabine Buis (PS). La députée a prévu une «consultation locale, […] y compris dans des matières» ne relevant pas des collectivités. Cette proposition pourrait-elle voir le jour dans le délai fixé par Valls, à savoir «avant l'été» ? Pour Manuel Valls, le périmètre devra être circonscrit à la Loire-Atlantique : «C'est le territoire sur lequel a porté l'enquête publique en 2006»,explique-t-il dansOuest France. Il soutient par ailleurs que «si on empêche la consultation», «les travaux démarreront à l'automne».