C’est un projet de loi sécuritaire de plus, dont le contenu a considérablement été alourdi après les attentats du 13 Novembre. Un texte fourre-tout, sur lequel les députés vont se pencher en procédure accélérée jusqu’à la fin de la semaine. Sa substantifique moelle consiste à inscrire dans le droit commun certaines mesures d’exception permises par l’état d’urgence, qui court désormais jusqu’au 26 mai.
La mesure la plus controversée est sans nul doute la possibilité pour les policiers de retenir une personne durant quatre heures afin de vérifier son identité s'il y a «des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste».
Qualifié de «liberticide» par de nombreuses associations de la société civile, le projet de loi affaiblit de façon spectaculaire le pouvoir du juge judiciaire. Ainsi, l’aval de celui-ci ne sera plus nécessaire dans le cadre de perquisitions de nuit ordonnées en enquête préliminaire, ou d’assignations à résidence de personnes rentrant d’Irak ou de Syrie.
Enfin, l’article 19, relativement adouci par la commission des lois, prévoit l’irresponsabilité pénale pour les policiers s’ils font usage de leur arme en cas d’«absolue nécessité» contre une personne ayant commis un meurtre et s’apprêtant à réitérer. Une mesure que les collectifs de lutte contre les violences policières considèrent comme un «permis de tuer».