Ferme et souple à la fois. Alors que les mobilisations contre le projet de loi réformant le Code du travail ne faiblissent pas, le gouvernement compte, d'un côté, prouver qu'il tient bon face à ceux qui demandent le «retrait» du texte porté par Myriam El Khomri et, de l'autre, qu'il reste «ouvert» à des modifications proposées par ses propres députés. Jeudi, devant les sénateurs, Manuel Valls a dit «assumer ses différences» avec la CGT et Force ouvrière, les deux syndicats opposés à la réforme. Pas question, a rappelé le Premier ministre en réponse à la sénatrice communiste Eliane Assassi - qui réclame elle aussi le retrait du texte - de revenir sur le principe des accords d'entreprises s'imposant aux accords de branches, «pour que ça soit positif pour l'entreprise comme pour les salariés, au sein de l'entreprise», a-t-il insisté. Mais pas question non plus de camper sur la version du projet de loi telle qu'acceptée la semaine dernière en conseil des ministres et de jouer un remake du «droit dans mes bottes» d'Alain Juppé en 1995.
Signaux envoyés aux TPE-PME
Il y a d'abord eu, début mars, de premiers reculs entre l'avant-projet de loi - qui avait fait hurler jusque dans les rangs profonds de la majorité socialiste - et le texte présenté aujourd'hui au Parlement. Il y a aussi eu la «généralisation» de la «garantie jeunes» pour envoyer des signaux aux lycéens et étudiants déjà mobilisés. Aujourd'hui, les hauts dirigeants de la majorité répètent que le Parlement - surtout les députés socialistes - aura bien «toute sa place» pour amender un texte présenté la semaine prochaine en commission des Affaires sociales de l'Assemblée et début mai - après les vacances parlementaires - en séance plénière.
Auditionnée mardi par la commission des Affaires sociales, El Khomri s'est déclarée notamment «ouverte à une différenciation des critères» définissant les difficultés économiques qui justifient un licenciement. TPE-PME et grandes entreprises pourraient ainsi ne pas être soumises aux mêmes règles. «Si, dans le débat parlementaire, il y a cette proposition de différencier le nombre de trimestres [de baisse du chiffre d'affaires autorisant un licenciement économique, ndlr] selon la taille de l'entreprise, moi, j'y suis favorable», a-t-elle répété ce jeudi. Cette proposition pourrait ainsi être portée par le rapporteur PS du texte à l'Assemblée, Christophe Sirugue, par voie d'amendement. Le seuil d'autorisation d'un licenciement économique (actuellement fixé à quatre trimestres consécutifs) serait abaissé pour les entreprises de moins de 300 salariés et relevé pour les plus grosses. Avec un risque à éviter : celui d'être retoqué par le Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité entre les entreprises.
Majorité à trouver
Jeudi, devant les députés de la commission Affaires sociales, El Khomri a aussi pu mesurer le niveau d'exigence de ses camarades socialistes. A l'Elysée, on veut croire que «le débat» parlementaire donnera plus de «force» au texte et qu'il n'y aura pas besoin d'en passer par un 49.3 comme avec la loi Macron l'an dernier. «La philosophie de ce texte n'est pas libérale. Surtout après les modifications apportées, insiste-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat. Il nous manquera les mêmes députés que ceux qui nous manquent depuis le début du quinquennat, mais nous allons arriver à construire un vote». Opposée au texte, la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann voit les choses différemment : «Ils vont être obligés de passer en 49.3. A un moment donné, ils auront tellement reculé que le patronat n'en voudra plus.»
