La réécriture commence. Dix jours après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi réformant le code du travail a débarqué cette semaine à l'Assemblée nationale. Sous la vigilance d'un gouvernement soucieux de maintenir «l'équilibre» - entre «nouvelles libertés pour les entreprises» et «nouvelles protections pour les actifs», nom officiel de cette loi -, les députés socialistes ont bien l'intention de polir un texte que la majorité d'entre eux rejetait dans sa première version. Exercice compliqué : «Dès qu'on touche à un équilibre, c'est la CFDT qui se barre, dès qu'on en touche un autre, ce sont les organisations patronales qui menacent de quitter la table», souffle Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des affaires sociales, qui a commencé, mardi, l'examen du projet de loi, amendement par amendement.
«Billes»
Lors d’un petit-déjeuner organisé à Matignon avec le Premier ministre, Manuel Valls, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, Lemorton et le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député PS Christophe Sirugue, ont pu tester les marges de manœuvre que compte laisser l’exécutif aux troupes parlementaires cette semaine.
Sauf surprise, parmi le millier d'amendements déposés en commission, un bon nombre signés par des députés socialistes devraient faire évoluer le texte. Par exemple, il sera proposé - et accepté - que les règles du licenciement économique soient différentes selon la taille de l'entreprise (un trimestre de baisse du chiffre d'affaires pour les moins de 10 salariés, deux trimestres consécutifs pour les moins de 50 et quatre trimestres pour les plus de 50). En revanche, aucun compromis n'a été trouvé sur le périmètre à prendre en compte pour l'appréciation du motif économique (lorsqu'une entreprise veut licencier), fixé en France dans la loi. «On continue à travailler sur ce sujet», explique Sirugue. La majorité des députés PS aimeraient que les calculs soient faits à l'échelle mondiale - et non française ou européenne - pour empêcher de grands groupes de licencier en France quand ils réalisent des bénéfices au niveau mondial. Le débat devrait donc être reporté au mois de mai dans l'hémicycle : «Le gouvernement se garde aussi quelques billes», glisse un parlementaire.
Par ailleurs, les députés devraient revenir sur le caractère sui generis du licenciement, quand un salarié refuse une modification de son contrat de travail à la suite d'un accord d'entreprise consacré à la préservation ou à la défense de l'emploi. Sans aller jusqu'à le remplacer par un licenciement économique - qui offre de meilleures conditions -, la commission des affaires sociales devrait trouver une «troisième voie» pour offrir «un accompagnement spécifique» aux salariés concernés. Enfin, un amendement proposé par Sirugue - et accepté en commission - a supprimé du projet de loi la liste de «principes essentiels du droit du travail» sur lesquels doit s'appuyer la commission d'experts et de praticiens des relations sociales pour refonder la partie législative du code du travail. «Ce sont, pour quelques-uns, des principes constitutionnels, et pour d'autres, des dispositions extralégales. Cela n'a rien à faire dans ce texte», fait valoir Sirugue qui, au passage, fera tomber l'alinéa sur les «convictions religieuses» qui faisait hurler la droite et une partie de la gauche - en particulier les radicaux.
«Fil du rasoir»
Assez de concessions pour obtenir une majorité dans l'hémicycle et s'éviter un recours au 49.3 ? «Ce sera vraiment sur le fil du rasoir», fait savoir Christian Paul, chef de file de l'aile gauche au sein du groupe socialiste et toujours opposé au texte. «Christophe Sirugue fait un travail honnête de pompier, il essaie d'amortir le choc, mais ça ne change pas la philosophie générale du texte», ajoute le député de la Nièvre. Lequel rappelle que l'avis de ses camarades évolue, aussi, en fonction de ce qui se passe dans la rue.
