Ce samedi, les manifestations contre le projet de loi travail constitueront un bon test de l’état de la mobilisation, après la forte journée du 31 mars, suivie d’une affluence plus faible le 9 avril. Lundi, le Premier ministre, Manuel Valls, doit recevoir les représentants étudiants et lycéens et faire de nouvelles annonces sur l’insertion professionnelle des jeunes. L’idée d’un revenu pour les moins de 25 ans entre le diplôme et le premier emploi tient la corde. Les conditions d’obtention et le montant d’une telle allocation doivent être discutés avec Bercy ce week-end.
De son côté, le texte porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a passé une première étape : celle de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. Il en est ressorti réécrit, en particulier sur les points sensibles à gauche.
Des licenciements économiques plus encadrés
C'était l'article le plus polémique : le «30». Il va le rester jusqu'au mois de mai, quand le projet de loi sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Sur proposition du rapporteur, le député PS Christophe Sirugue, les chefs d'entreprise seraient ainsi autorisés, sous le contrôle d'un juge, à licencier en cas d'«évolution significative d'au moins un indicateur économique», parmi lesquels une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation, une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, ou «tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés».
La différenciation en fonction de la taille de l’entreprise a été retenue : un trimestre de baisse pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour celles qui en comptent de 11 à 50, trois trimestres entre 50 et 300 salariés, quatre pour celles de plus de 300.
En revanche, le désaccord persistant avec le gouvernement sur la question du périmètre de ces difficultés (France ? Europe ? Monde ?), a été renvoyé à la discussion dans l’hémicycle.
Retour du «motif économique» pour le salarié et toilettage du CPA
C'était l'autre point dur pour la majorité des socialistes : qu'arrive-t-il à un salarié s'il refuse la modification de son contrat en cas d'accord entre le patron et les syndicats sur l'emploi ? Finalement, il pourra bénéficier d'un «licenciement individuel pour motif économique», plus favorable en termes d'indemnités et de suivi. Par ailleurs, les députés ont peigné l'article 21 sur le compte personnel d'activité.
Le débat à l’Assemblée sur la religion au travail annulé
La droite attendait le gouvernement sur ce point. Le débat sur la «liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses» n'aura pas lieu. Les «principes essentiels du droit du travail», dont faisait partie ce point et qui devaient guider la future commission d'experts créée pour proposer une refondation de la partie législative du code du travail, ont été supprimés, car existant dans d'autres textes. La majorité évite de se déchirer sur ce sujet et d'offrir à l'opposition une occasion de l'accuser de «laxisme» face à «la montée du communautarisme».
Congé plus long en cas de décès d’un enfant
Le nombre de jours de congés en cas de décès d’un enfant passerait de deux à cinq. Rendez-vous le 3 mai au Palais Bourbon, où les débats devraient être plus agités.