L’Assemblée adopte la réforme du CSM

Le projet de loi constitutionnelle réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été adopté mardi par l'Assemblée nationale par 292 voix contre 196 et 44 abstentions (UDI et PRG). La majorité a donc approuvé ce texte modifié par le Sénat à l'été 2013. Promesse de Hollande, la réforme avait été enterrée car jugée «vidée de sa substance», puis exhumée au moment où une partie de la majorité et le monde judiciaire s'inquiétaient d'une dérive sécuritaire, entre état d'urgence et débat sur la déchéance de nationalité. A l'Assemblée, la gauche a donc voté un texte que la droite, alliée aux centristes, avait revu et corrigé au Sénat alors dominé par la gauche. Malgré tout, la tenue d'un congrès à Versailles demeure incertaine. Car il faut la majorité des trois cinquièmes de l'ensemble des parlementaires pour réformer la Constitution. Or, la droite, désormais majoritaire au Sénat, s'oppose aujourd'hui à ce texte qu'elle a pourtant approuvé il y a trois ans.