Etonnant procès, qui s'ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. L'affaire du CO2, cette vaste arnaque à la taxe carbone, a été qualifiée de «casse du siècle» : 5 milliards d'euros à l'échelle européenne, 1 milliard à l'échelle française, près de 300 millions pour le procès de ce lundi. Et ce via une embrouille à la TVA appliquée aux droits à polluer consistant à acheter les biens hors taxe à l'étranger, les revendre en France TVA comprise, puis éluder son reversement au fisc, les sociétés offshore concernées s'étant entre-temps évaporées.
«La marge commerciale [19,6 %] est alors gracieusement fournie par l'Etat français», résume l'ordonnance de renvoi. Seule la suppression de la TVA sur les droits à polluer, en 2009, mettra fin au barnum.
L’ordonnance de renvoi est assez convaincante sur le volet escroquerie à la TVA. Le délit paraît constitué, mais seuls quatre prévenus comparaîtront, six autres étant réfugiés en Israël. En revanche, sur le volet blanchiment (le recyclage des fonds détournés) l’affaire s’annonce moins claire.
Sous la plume du juge d'instruction Guillaume Daieff (et sous la co-signature de Renaud Van Ruymbecke) fleurissent les conditionnels. Figure centrale du dossier, Samy Souied, multirécidiviste de l'arnaque financière. «Un des organisateurs, sinon l'unique» de la fraude au CO2, résume l'accusation, Souied étant mort sous les balles en septembre 2010, à Paris (réfugié en Israël à partir de 2008, il revenait occasionnellement en France). Une semaine avant d'être abattu, il aurait retiré 100 millions d'euros en liquide en Israël pour les dispatcher on ne sait où.
Mis en cause sur ce volet criminel, mais non mis en examen à ce jour, le flamboyant Arnaud Mimran est connu pour avoir apporté à Souied sa compétence financière, des fonds en amont puis leur recyclage ultérieur. A son propos, l'accusation ironise quand elle proclame que le blanchiment passerait par des casinos, à Enghien et Monaco : «Il se pourrait qu'il ait changé son argent en jetons». Hypothèse fort séduisante, que le très procédurier président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban (célèbre pour avoir fait suspendre les procès Cahuzac et Wildenstein) devra valider en droit.
