La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce lundi la condamnation de Jean-Claude Mas, 76 ans, à quatre ans de prison ferme. L'avocat général avait d'ailleurs requis lors de l'audience, en novembre 2015, la même peine «pour fraude aggravée et pour escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TUV». Outre la peine d'emprisonnement, il a également été condamné à une amende de 75 000 euros ainsi qu'à l'interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la santé ou de gérer une société.
Au cours de son procès en appel, l'imperturbable Jean-Claude Mas n'avait pas changé de ligne de défense, répétant que son gel de silicone «maison», fabriqué à partir d'huile industrielle, ne comportait aucun danger. «Escroquerie ? Je ne comprends toujours pas escroquerie au préjudice de qui», avait-il notamment déclaré.
«Fabrication artisanale»
En matière de prothèses, il s'agissait de la plus grosse escroquerie de ces trente dernières années. Et surtout la plus explicite, car dans cette usine de La Seyne-sur-Mer (Var), se mélangeaient de faux et de vrais produits, le tout dans une ambiance de pieds nickelés. «Le fait d'utiliser une matière première non conforme, non testée, selon un processus de fabrication artisanale, en variant les proportions et les compositions, est générateur d'un risque», avait souligné l'avocat général. «L'accusé n'a rien d'un scientifique : son seul souci est financier», avait-il ajouté, rappelant que le gel utilisé dans la prothèse était sept fois moins cher à produire que celui, homologué, qu'il aurait dû acheter. Résultat, les prothèses PIP «craquaient» bien plus souvent que celles des autres marques. Et cela avait fini par alerter les autorités sanitaires qui ont découvert l'escroquerie en 2010. Les employés ont raconté devant la cour d'appel comment l'entreprise était entièrement soumise à son fondateur, qui ne tolérait pas la critique, et surtout pas concernant son gel, «le meilleur du monde.»
Dans ce procès hors norme, quelque 7 000 femmes s'étaient porté partie civile, évoquant pour l'une «une bombe à retardement» installée dans son corps, pour d'autres des «vies gâchées». «Ils ont fait de nous 7 000 rats de laboratoire», avait constaté, désabusée, une victime.
18 000 explantations
Du coté des risques sanitaires, le dernier bilan effectué par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) remonte au mois de juillet. Les autorités sanitaires françaises avaient conseillé aux femmes de se faire ôter leur prothèse. Au 31 mars 2015, plus de 18 000 femmes s'étaient fait explanter, dont 4 919 à la suite «d'un signe d'appel correspondant à la détection d'un dysfonctionnement, ou à un signe clinique justifiant l'explantation». En tout, 5 776 dysfonctionnements avaient été signalés à l'ANSM. La rupture de la prothèse constituant le premier dysfonctionnement motivant l'explantation. Et deux cancers avaient été également diagnostiqués.