En avril dernier, il déplorait l'état financier déplorable de la justice en France, l'estimant «à bout de souffle». L'ancien député du Finistère, désormais ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a dévoilé ce lundi dans un entretien à Ouest France le dégel de 107 millions d'euros d'aide pour soulager les juridictions, en difficultés financières. Le garde des Sceaux, qui a succédé à Christiane Taubira en janvier dernier, a fait cette annonce à la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet «justice au XXIe siècle».
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«Nous sommes convenus avec le Premier ministre du dégel de 107 millions d'euros», annonce le ministre dans l'interview au quotidien régional. Cet argent avait été initialement prévu dans le budget mais était «bloqué dans ce qu'on appelle la réserve de précaution». «A partir d'aujourd'hui, les juridictions vont pouvoir dépenser, utilement, cette somme et éviter d'accumuler de nouvelles dettes», explique-t-il. Les crédits seront répartis entre les frais de justice (41 millions), le fonctionnement des juridictions (27 millions), le réseau informatique (21 millions) et l'immobilier (18 millions). La plupart des prestataires du ministère sont actuellement payés avec plusieurs mois de retard, rappelle Jean-Jacques Urvoas.
«Je veux simplifier sans altérer la qualité du service», résume le ministre, qui réaffirme par exemple sa volonté de permettre un divorce par consentement mutuel simplifié devant un notaire, pour décharger les magistrats de cette tâche. «L'an passé, 54% des divorces prononcés l'ont été par consentement mutuel. Dans 99,9% des cas, les juges ont simplement homologué le travail des avocats. On peut donc supprimer cette étape, explique-t-il. En revanche, je souhaite que chaque conjoint ait un avocat. Cela me paraît plus protecteur pour chacune des parties.»
Dans un entretien au Journal du dimanche paru début avril, Jean-Jacques Urvoas dénonçait une justice française «à bout de souffle», avec un ministère qui «n'a plus les moyens de payer ses factures». Il alertait sur l'état du système judiciaire en France, «en état d'urgence absolue» selon lui.